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Les normes du chèque

Pour des raisons à la fois techniques et de sécurité, la présentation du chèque a fait l'objet d'une normalisation depuis de nombreuses années.

Les formules de chèque émises par votre banque obéissent obligatoirement à cette norme qui précise la taille (80 x 175 mm), les caractéristiques de la piste magnétique située dans la partie basse, mais aussi des détails importants tels que les caractéristiques du papier ou l'emplacement des différentes mentions obligatoires.

Ainsi, pour être valable, votre chèque doit légalement comporter :

  • le mot " chèque " (qui apparaît dans le texte imprimé)
  • l'ordre de payer (imprimé lui aussi sur le chèque) et le montant à payer (à compléter par vous)
  • le nom de la banque qui doit payer (la vôtre)
  • l'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer (c'est le rôle de la case " payable à ")
  • l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé (c'est vous qui l'inscrivez)
  • votre signature pour authentifier l'ordre de payer.

Il n'est pas illégal d'émettre un chèque sans mention du bénéficiaire, mais c'est extrêmement dangereux car vous ne savez pas quel nom sera finalement porté sur le chèque lorsque celui-ci sera encaissé.
S'il ne s'agit pas de la personne à qui vous pensiez avoir payé, vous pourriez avoir des difficultés à prouver que vous avez bien réglé votre dette.
A l'inverse, il est inefficace et illégal de postdater (ou antidater) un chèque. Un chèque daté d'une date différente de la date du jour comme par exemple du 15 juin au lieu du 1er juin pourra en effet être remis à l'encaissement par le bénéficiaire dès qu'il l'aura en sa possession sans que vous puissiez vous y opposer.

 
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