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Le statut de Jeune Entreprise Innovante

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est dédié aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement pour une part supérieure à 15% de leurs charges. Dans ce cas, ces entreprises bénéficient d'avantages fiscaux.

Qui est concerné ?

Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une entreprise qui rempli les conditions suivantes :

  • réaliser, chaque année, des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges totales engagées fiscalement et déductibles au titre du même exercice,
  • avoir moins de 8 années d'existence,
  • employer moins de 250 employés,
  • réaliser moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires,
  • présenter un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros,
  • être indépendante.

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Quelles sont les dépenses concernées ?

Les dépenses de recherche et de développement retenues pour bénéficier du crédit d'impôts sont en général :

  • les dépenses qui visent à augmenter la somme des connaissances
  • l'utilisation de ces nouvelles connaissances
  • la recherche fondamentale
  • la recherche appliquée
  • le développement expérimental

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Quels sont les avantages de ce statut ?

Une exonération totale d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices pendant la première année d'existence de l'entreprise puis de 50% l'année suivante.

Une exonération des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés travaillant à la recherche et aux mandataires sociaux jusqu'à un montant égal à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Un abattement sur les plus values de cession de titres de 50 à 85% selon la durée de détention des titres.

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Variante de la Jeune Entreprise Innovante

Il existe une variante de la Jeune Entreprise Innovante, il s'agit de la Jeune Entreprise Universitaire.

Ce type de statut est destiné à favoriser la création d'entreprise dans l'enseignement supérieur.

Les avantages sont les mêmes que ceux de la Jeune Entreprise Innovante, c'est-à-dire des avantages fiscaux et une exonération de charges sociales.

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