Les clés de la banque Entrepreneurs

Les clés de la banque Entrepreneurs, retour à l'accueil

Le niveau et les modalités de la garantie

La protection du fonds de garantie des dépôts peut concerner vos dépôts d'espèces, vos dépôts de titres et vos cautions. Le montant de l'indemnisation est limité, retrouvez les montants garantis.

Les dépôts en espèces

Vos dépôts seront remboursés à hauteur de 100 000 euros maximum par déposant, quelle que soit votre nationalité ou votre résidence. Ce montant s'applique globalement à chaque déposant, sur l'ensemble des comptes qu'il détient dans la banque.

Si votre compte est un compte joint, chaque co-titulaire est considéré comme un déposant.

Au-delà du plafond, l'indemnisation relève de la procédure de liquidation de l'établissement.

Il existe quelques dépôts non couverts par le fonds de garantie : les bons de caisse anonymes, les certificats de dépôt et les dépôts en devises autres que celles de l'Espace Economique Européen (comme par exemple : dollars, yens ou francs suisses).

Retour haut de page

Les dépôts titres

Vous bénéficiez de l'indemnisation de vos titres rendus indisponibles (actions, obligations, parts de SICAV et de FCP) à hauteur de 70 000 euros maximum par déposant.

Les comptes espèces liés à un compte titres (notamment dans le cadre d'un PEA) détenus par un établissement de crédit sont couverts par le fonds de garantie des dépôts espèces dans la limite de 100 000 euros.

Retour haut de page

La garantie des cautions

Si la banque en difficulté a donné une caution en votre faveur, le fonds de garantie des dépôts se substitue à elle lorsque cette caution entre dans le cadre prévu par la loi (caution sur marchés de travaux ou donné en garantie de certaines activités professionnelles).

Lorsque l'établissement de crédit défaillant ne peut pas tenir ses engagements, le fonds de garantie des dépôts rembourse 90% du coût qui aurait dû être supporté par la banque défaillante, au titre de l'exécution de ses engagements. Toutefois, la fraction non indemnisée ne peut pas être inférieure à 3 000 euros.

Retour haut de page

Les assurances vie et les rentes

Les contrats d'assurance-vie ne sont pas concernés par le fonds de garantie des dépôts quand ils ont été souscrits auprès de sociétés d'assurances, celles-ci n'étant pas adhérentes.
En revanche, ils sont garantis par le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes). Comme pour les dépôts, les sommes placées sont protégées à hauteur de 70.000 euros (par déposant et par établissement) et même de 90.000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité), que le contrat soit en euros ou en unités de compte.

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre