Les clés de la banque Entrepreneurs

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Le Plan d'Epargne Retraite Collectif - PERCO

L'entrepreneur peut bénéficier d'un PERCO, à la première condition de disposer déjà d'un PEE ouvert à son nom.

Qui peut bénéficier d'un PERCO ?

L'entrepreneur peut exercer en nom propre (entrepreneur individuel ou professionnel libéral), ou sous forme de société, puisque le mandataire ou le gérant nommé peuvent en bénéficier.

Le conjoint de l'entrepreneur peut aussi en bénéficier à condition qu'il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, c'est à dire qu'il doit travailler dans l'entreprise, qu'elle soit affaire personnelle ou société.

Pour bénéficier et faire bénéficier d'un PERCO dans votre entreprise, vous devez avoir au moins 1 salarié (en plus de vous-même), et moins de 250 salariés, et au moins 3 mois d'ancienneté.

Si vous mettez en place un système d'épargne salariale PERCO, tous vos salariés y ont droit, et au même taux d'abondement pour tous, vous-même compris.

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Comment alimenter votre PERCO ?

  • L'alimentation par des versements volontaires

Pour tous, entrepreneurs, conjoints, salariés, les versements sont libres, mais doivent se limiter à un plafond égal à 25% de sa rémunération annuelle brute.

Dans le cas des sociétés, et si vous versez une prime d'intéressement et/ou une participation, celles-ci peuvent être versées sur le Plan Epargne Entreprise, mais deviennent indisponibles selon les conditions prévues par le plan

  • L'alimentation par des abondements

L'abondement, c'est à dire la somme supplémentaire offerte par l'entreprise, souvent exprimée en pourcentage du versement volontaire, est facultatif.
Cet abondement s'ajoute au versement individuel de chaque personne sur son PERCO.
L'entrepreneur qui choisit de ne pas abonder le PERCO de ses salariés, ne bénéficiera d'aucune réduction d'impôts, puisque c'est seulement les abondements versés qui donnent des avantages fiscaux.

Les abondements versés sur le PERCO, peuvent représenter jusqu'à 300 % des versements du bénéficiaire et sont déductibles du bénéfice net imposable dans la limite de 16 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par an et par bénéficiaire.

Enfin, vous pouvez cumuler les avantages d'un PEE et d'un PERCO.

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Quels types de placement proposer dans un PERCO ?

A l'intérieur du PERCO, vous choisissez un type de placement adapté à votre orientation et vos souhaits, par exemple : sans risque, risque moyen ou risque élevé.
Votre banque vous conseillera au mieux en fonction de votre profil et de celui de vos salariés qui en bénéficient.

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Quelles sont les sorties possibles d'un PERCO ?

  • Sans événement particulier :

Votre PERCO est récupérable, en capital et intérêts, au moment de votre prise de retraite effective.
Il est récupérable soit sous forme de capital, soit sous forme de rente à vie personnalisée et fiscalisée.

  • Avec événement particulier :
    Il existe 5 situations qui peuvent faire l'objet d'un rachat anticipé du plan, à la demande du titulaire, c'est le cas de :
    • décès du salarié ou de son conjoint ou de la personne liée par un PACS,
    • invalidité de l'épargnant, de son conjoint ou la personne liée par un PACS, ou d'un enfant,
    • expiration des droits à l'assurance chômage de l'épargnant,
    • surendettement,
    • acquisition ou agrandissement de la résidence principale.

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