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Participer aux marchés publics

Participer et remporter des marchés publics est aussi une piste de développement qu'il ne faut pas négliger.

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat passé entre une administration publique, appelée "acheteur public", et une entreprise, pour la réalisation d'une prestation commerciale ou industrielle.

Il existe deux catégories d'administrations publiques, les administrations dites " d'Etat" et les collectivités locales.
Parmi les administrations d'Etat, on trouve :

  • les ministères,
  • les préfectures et leurs services (DDASS, DDE,...)
  • les établissements publics administratifs (EPA), c'est-à-dire les universités, les hôpitaux, les musées, ...

Parmi la catégorie des collectivités territoriales, on trouve :

  • les conseils généraux,
  • les conseils régionaux,
  • les communautés d'agglomérations,
  • les mairies
  • les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

La prestation de marchés publics est soumise à une réglementation bien particulière.

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Les différentes procédures d'achats publics

Il existe 3 catégories d'achats publics :

  • les marchés de fournitures (achat de biens meubles)
  • les marchés de travaux (réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil)
  • les marchés de services ( réalisation de services matériels ou immatériels).

Pour accéder à ces catégories de marchés publics, il existe 2 procédures :

  • les procédures adaptées (montant plus faible, procédures simplifiées)
  • les procédures formalisées (montant plus important, technique de l'appel d'offres).

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Le déroulement de la procédure adaptée

La procédure adaptée est aussi appelée MPPA (Marché Passé selon la Procédure Adaptée).

Cette procédure dite "MPPA" concerne les marchés de :

  • fournitures proposés par les administrations d'Etat, compris entre 4000 et 135000 euros,
  • travaux proposés par les administrations d'Etat, compris entre 4000 et 206000 euros,
  • services proposés par les administrations d'Etat, compris entre 4000 et 133000 euros,
  • travaux proposés par les administrations territoriales, compris entre 4000 et 206000 euros,
  • services proposés par les administrations territoriales, compris entre 4000 et 206000 euros.

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Le déroulement de la procédure formalisée

Cette procédure dite "formalisée" concerne des montants de marchés plus importants et nécessite un appel d'offre, il s'agit des marchés de :

  • fournitures proposés par les administrations d'Etat, supérieurs à 135000 euros,
  • travaux proposés par les administrations d'Etat, supérieurs à 206000 euros,
  • services proposés par les administrations d'Etat, supérieurs à 135000 euros,
  • fournitures proposés par les administrations territoriales, supérieurs à 206000 euros,
  • travaux proposés par les administrations territoriales, supérieurs à 206000 euros,
  • services proposés par les administrations territoriales, supérieurs à 206000 euros.

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Les annonces des marchés publics

Les marchés publics sont annoncés publiquement dans des revues spécialisées, citons notamment :

  • les Journaux d'Annonces légales
  • le Bulletin Officiel des Offres et Annonces des Marchés Publics
  • le Journal Officiel de l'Union Européenne.

Mais également sur quelques sites Internet publics, comme :

  • www.marches-publics.gouv.fr
  • www.minefi.gouv.fr
  • www.secteurpublic.asso.fr
  • www.service-public.fr.

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Bpifrance finance les marchés publics

Bpifrance propose son service "Avance +" destiné à vous aider financièrement lorsque vous supportez de trop longs délais de règlement dans vos opérations de marchés publics ou de commandes auprès de grands donneurs d'ordre publics ou privés.

Bpifrance peut alors vous avancer le montant des créances que vous détenez sur ces grands clients.
Le remboursement de cette avance s'effectue automatiquement par le règlement direct des factures domiciliées chez Bpifrance.

Afin de gérer à distance vos cessions de créances et paiements reçus, Bpifrance a mis en place un service e-treso.

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