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La procédure d'alerte



La procédure d'alerte peut être déclenchée par les associés, les actionnaires, le président du tribunal de commerce ou de grande instance, les représentants du personnel, éventuellement le commissaire aux comptes.

Cette procédure est déclenchée lorsqu'une des personnes, citées ci-dessus, détecte une difficulté suffisamment importante pour mettre en péril la continuité de l'exploitation de l'entreprise, que ce soit pour des raisons comptables, financières, de personnel ou même d'exploitation.

Le principe de cette procédure dite "d'alerte", est de poser une question au gérant de la société, par écrit, concernant une éventuelle difficulté constatée.

La personne habilitée à poser cette question est l'une des personnes citées ci-dessus.

Le gérant doit ensuite répondre par écrit et donner la solution qu'il a envisagée pour remédier à cette difficulté.

La procédure d'alerte ne concerne que les sociétés, personnes morales. Toutefois, les présidents des tribunaux de commerce ou de grande instance peuvent convoquer les dirigeants des personnes morales comme les personnes physiques exerçant une activité professionnelle.

 
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