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Le contrat de licence de marque

Dans un contrat de licence de marque, le propriétaire de la marque, appelé concédant, ne loue que sa marque ou son enseigne à une entreprise qui souhaite exploiter sous ce nom, c'est la "licenciée".

Dans ce cas, il existe pas ou peu d'obligation de concédant vers sa licenciée, ni de la licenciée vers son concédant; c'est donc un mode de relation plus allégé qu'un contrat de franchise.

Bien souvent la licenciée affiche la marque ou l'enseigne, profite de sa reconnaissance et commercialise les produits et prestations qu'elle souhaite. De ce fait, elle verse peu de rétribution au concédant.

De son côté le concédant ne doit aucune aide ou assistance à sa licenciée, il prête seulement son enseigne.

 
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