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Comment régulariser une interdiction bancaire ?

Il existe trois façons de régulariser une interdiction bancaire d'émettre des chèques. Dans tous les cas, votre banque doit être une partie prenante afin de lever l'interdiction bancaire.

Une nouvelle présentation du chèque

Si vous avez reconstitué une provision suffisante sur votre compte, vous allez pouvoir contacter le bénéficiaire pour l'informer qu'il peut à nouveau déposer le chèque qui lui était revenu impayé, sur son compte et il sera alors payé.

Le justificatif de la régularisation est alors constitué par votre relevé bancaire qui atteste du débit en compte du dit chèque.

Vous choisirez plutôt cette solution si vous êtes en contact avec le bénéficiaire du chèque, car elle permet une régularisation rapide et à moindre coût.

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La restitution du chèque

Si vous avez la possibilité de prendre contact directement avec le bénéficiaire du chèque, vous pouvez le régler par un autre moyen (par exemple en espèces) et obtenir ainsi qu'il vous rende le chèque.

Le chèque ainsi récupéré doit être alors restitué à votre banque, car il constitue la seule preuve de la régularisation.

Cette méthode présente l'avantage d'être rapide lorsque le bénéficiaire est un particulier ou un commerçant de proximité.

Elle est plus difficile à mettre en oeuvre s'il s'agit d'une administration ou d'une entreprise, puisqu'il est alors possible que votre interlocuteur ne soit pas en possession du chèque, si celui-ci a été envoyé à un service comptable d'encaissement des chèques, par exemple.


Attention

Ne détruisez pas le chèque ainsi récupéré. Si vous ne présentez pas le chèque régularisé à votre banque, celle-ci ne pourra pas effectuer la levée de l'interdiction bancaire.

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Le blocage de la provision

Si vous apportez les fonds nécessaires sur votre compte, vous pouvez demander à votre banque de bloquer la provision du chèque impayé.

La provision ainsi constituée est alors destinée exclusivement à payer le chèque lorsqu'il se présentera à nouveau.

Tant que le chèque ne sera pas présenté, le blocage sera maintenu, au besoin jusqu'à la date limite de validité du chèque, c'est-à-dire 1 an et 8 jours.

Si à cette échéance, le chèque ne s'est toujours pas présenté, vous pourrez demander la restitution des fonds bloqués.

Vous pourrez choisir cette solution qui présente l'avantage d'être rapide, mais engendre en général des frais supplémentaires de blocage de provision. Cette solution est aussi préconisée dans tous les cas où le bénéficiaire n'est pas en possession du chèque, soit pour vous le restituer soit pour le re-déposer à sa banque.

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