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Les règles de lutte contre le blanchiment

La lutte contre le blanchiment est une priorité pour les banques et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires.

Les banques sont tenues de lutter contre le blanchiment en surveillant les opérations bancaires.

Les profits retirés d'activités criminelles classiques sont parfois d'un tel volume (exemple : trafic de stupéfiants) ou d'une telle nature (capitaux) qu'ils ne peuvent être réutilisés sans trop de risque pour les malfaiteurs qu'après avoir été "blanchis". Ainsi, des réseaux de blanchiment se sont créés pour tenter d'introduire dans les circuits financiers des capitaux d'origine criminelle en cherchant à dissimuler le plus possible leur origine frauduleuse initiale. Les banques manifestent donc une grande prudence chaque fois qu'une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s'assurer l'origine. C'est particulièrement le cas lorsqu'il s'agit d'une opération réalisée en espèces.

Ainsi l'article 324-1 du Code Pénal définit le blanchiment de la façon suivante :
"Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit."

Depuis dix ans, diverses lois ont progressivement renforcé leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Ces obligations font l'objet du Livre V titre VI du Code Monétaire et financier.

Notamment, les banques ont l'obligation de déclarer à un service placé sous l'autorité du Ministre de l'Économie, appelé TRACFIN, les opérations réalisées sur leurs livres qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées.

Elles sont également tenues de déclarer à ce service :

  • les opérations dont l'identité du donneur d'ordre est douteuse,
  • les opérations effectuées à partir de capitaux dont les bénéficiaires ne sont pas connus,
  • les opérations effectuées par des personnes ou des organismes domiciliés dans un des pays reconnus comme non coopératif dans la lutte internationale contre le blanchiment,

 
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