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Le commerçant ambulant

Le principe d'un commerçant ambulant est qu'il exerce sa profession de façon nomade, c'est-à-dire en se déplaçant régulièrement, sur les marchés, les salons, les foires, etc.

Le commerçant ambulant est réglementé au même titre qu'un commerce sédentaire. Les mêmes règles d'hygiène, de sécurité, de garantie, possession de licence ou d'autorisation pour vendre, s'appliquent à ces professions.

N'ayant pas de local, le siège de l'entreprise est alors le plus souvent le domicile particulier de l'entrepreneur.

Une inscription à un registre du commerce ou des métiers est obligatoire et les démarches de création et d'immatriculation se déroulent auprès du CFE le plus proche du domicile (sauf pour les auto-entrepreneurs qui doivent seulement envoyer une déclaration d'activité par courrier au CFE).

Il doit obtenir une déclaration spéciale d'exercice professionnel non sédentaire auprès de la Préfecture ou sous-préfecture du domicile et ainsi être en possession d'une carte professionnelle, valable 4 ans et renouvelable. Il doit aussi obtenir une autorisation de stationnement sur la voie publique. Cette demande peut se faire en préfecture, sous-préfecture ou mairie, selon le type et le lieu d'activité pratiquée.

La vente ambulante sur marché nécessite l'obtention d'un droit dit "de place". Ce droit de place peut être permanent ou provisoire. Le droit de place s'achète à la mairie du lieu du marché qui gère les places de marché.

 
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