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L'artiste et l'auteur

Les artistes et les auteurs sont des créateurs, des réalisateurs, des propriétaires d'oeuvres culturelles ou artistiques possèdent un régime particulier dû à leur activité.

le régime des artistes auteurs

Les artistes auteurs disposent d'un régime social et social spécifique pour une partie de leurs revenus.

Ces artistes auteurs disposent d'un droit de propriété sur leur création ( oeuvres littéraires, musicales, audio-visuelles, cinématographiques, photographiques, graphiques, artistiques, logiciels informatiques), et peuvent percevoir à ce titre différentes formes de rémunération :

  • des droits d'auteurs,
  • le produit de la vente de ses oeuvres
  • des honoraires.

L'artiste ou auteur doit s'immatriculer auprès du CFE pour les formalités de création d'entreprise.

L'artiste - auteur doit également s'affilier à un régime spécial des assurances sociales, ainsi qu'à un régime de retraite complémentaire.

L'imposition sur les revenus de droits d'auteurs ou d'honoraires est celui des Bénéfices Non Commerciaux


A noter

Si l'artiste ou l'auteur vend l'intégralité de ses droits sur la propriété intellectuelle de cette oeuvre, son nom reste toujours attaché à l'oeuvre mais il ne peut plus l'exploiter.

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