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Le conjoint collaborateur

Si votre conjoint souhaite participer à votre projet d'entreprise sans percevoir de rémunération ni détenir de part sociale, il peut choisir le statut de conjoint collaborateur. Il sera alors un bénévole dans l'entreprise.

Qu'est-ce-qu'un conjoint collaborateur ?

Le conjoint collaborateur est un conjoint non salarié, non rémunéré, qui travaille bénévolement dans l'entreprise, au titre d'une collaboration avec son conjoint entrepreneur. Seuls les conjoints mariés ou pacsé peuvent bénéficier de ce statut. Les concubins ne sont donc pas concernées par ce régime.

Le conjoint collaborateur doit être déclaré en tant que conjoint collaborateur auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) par l'entrepreneur lui-même.

De ce fait, le conjoint collaborateur ne dispose pas de contrat de travail, n'est pas associé de l'entreprise, n'a pas d'obligation d'horaires à respecter.

Le conjoint collaborateur a le droit d'intervenir (uniquement pour les commerçants et les artisans) dans la gestion de l'entreprise mais n'a pas le pouvoir de prendre des décisions en assemblée, si l'entreprise exerce sous forme de société.

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Le statut social du conjoint collaborateur

Bien que le conjoint collaborateur ne perçoive pas de revenus, son conjoint employeur doit verser des cotisations minimum à la Sécurité Sociale, retraite, ...; ces cotisations sont déductibles du compte de résultat de l'entrepreneur, au titre des cotisations sociales.

Le conjoint collaborateur est obligatoirement affilié à un régime spécial de la Sécurité Sociale, celui de l'ayant-droit du conjoint.

Il en est de même pour le régime de la retraite, pour lequel le conjoint collaborateur est obligatoirement affilié.

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Le statut fiscal du conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur, s'il ne perçoit pas d'autres revenus par ailleurs, déclare "0" sur sa déclaration de revenus, à la case "Traitements
et Salaires".

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