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Le conjoint salarié

Lorsqu'un seul des conjoints est porteur d'un projet d'entreprise, mais qu'il souhaite faire participer son conjoint pour une partie de l'entreprise, il peut choisir le statut de conjoint salarié.

Qu'est-ce que le conjoint salarié ?

Le conjoint est un salarié de l'entreprise au même titre que les autres salariés de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société.

Le conjoint salarié doit travailler effectivement dans l'entreprise et disposer d'un contrat de travail lié au poste occupé, et percevoir un salaire en rapport avec le travail réellement effectué.

Le conjoint salarié n'a aucun droit d'intervention dans la gestion de l'entreprise, ni de pouvoir de décisions.

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Le statut social du conjoint salarié

Le conjoint salarié est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité Sociale, et bénéficie ainsi de toutes les prestations, comme tout salarié.

Il cotise également au régime de la retraite et du chômage, il bénéficie ainsi d'une pension de retraite et d'allocations chômage en cas de licenciement .

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Le statut fiscal du conjoint salarié

Les revenus que perçoit le conjoint salarié doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts, au titre des traitements et salaires.

L'entrepreneur peut déduire de son compte de résultat le salaire versé à son conjoint salarié, comme tout autre salaire versé à un autre employé.

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