Les clés de la banque Entrepreneurs

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Autres sources d'apport personnel

Votre apport personnel est en général issu de liquidités disponibles sur votre compte courant ou d'une épargne préalablement constituée.

L'épargne réglementée

Cette épargne peut être déposée sur un livret (Livret A, Livret de Développement Durable, Livret d'Epargne Populaire, etc.) ou sur un Plan d'Epargne Logement par des versements réguliers ou occasionnels.
L'épargne présente sur un livret est généralement disponible et le retrait de ces sommes n'a pas d'incidence fiscale.
Elle peut donc être utilisée comme apport et figurer dans votre plan de financement


A noter

Les droits à prêts acquis grâce à un Plan Epargne Logement (PEL) peuvent permettre de solliciter un prêt épargne logement destiné à financer les murs d'un local professionnel ou commercial, à la seule condition que ce local comprenne également l'habitation principale du bénéficiaire créateur/repreneur.

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Le Plan d'Epargne en Actions

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet d'acquérir des actions et des titres d'OPCVM en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values à partir de la cinquième (avec clôture du PEA) ou huitième année.

Il est possible :

  • d'effectuer un retrait anticipé avant la 8ème année sans avoir à clôturer le PEA à condition d'utiliser les fonds dans les 3 mois dans un projet de création ou de reprise d'entreprise. Un retrait avant la 5ème année ne fait pas perdre les avantages fiscaux mais entraîne la clôture du PEA.
  • d'investir une somme dans son PEA, afin de la destiner ensuite à l'achat de titres de sociétés cotées ou non cotées d'une société en création ou reprise. Les dividendes et plus-values de la société créée ou reprise, seront exonérés d'impôts sur le revenu, à condition qu'aucun retrait ne soit effectué du PEA, dans les 5 premières années.

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L'épargne salariale

La création et la reprise d'entreprise figurent dans les 10 motifs de déblocage anticipé des sommes acquises au sein des Plans d'Epargne Entreprise (PEE).
Les créateurs ou repreneurs d'entreprise disposent de 6 mois pour en effectuer la demande.


A noter

Cette possibilité n'est pas ouverte pour l'épargne salariale constituée au sein d'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)

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Le Livret d'Epargne Entreprise

Le Livret d'Epargne Entreprise (LEE) est un compte d'épargne sur lequel un particulier peut économiser puis, après étude de la banque, obtenir un prêt destiné à la création ou reprise d'une entreprise.

L'épargnant doit verser sur ce compte un dépôt initial de 750 euros, puis un minimum annuel de 540 euros, pendant une durée comprise entre 2 et 5 ans. Les dépôts ne doivent pas dépasser 45 800 euros, hors intérêts.
Le taux de rémunération est égal à 75% de celui du Livret A.

Les intérêts acquis pendant la phase épargne servent de base de calcul pour calculer le montant et la durée du prêt destiné à la création de l'entreprise (les intérêts acquis doivent être égaux aux intérêts payés durant le prêt après l'application d'un coefficient multiplicateur de 1,6)

Le LEE n'est pas commercialisé par tous les établissements bancaires.

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