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Le versement des allocations chômage en capital

Pôle Emploi peut aider les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise avec le versement d'une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Qu'est-ce que l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ?

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise est le versement d'avance sous la forme d'un capital de 45% des allocations chômage que vous n'avez pas encore perçues.


A noter

Ce capital est versé en deux temps :

  • 50% lorsque vous remplissez les conditions d'obtention
  • 50 % six mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise si celle celle-ci est toujours en activité.

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Les conditions d'obtention des droits au chômage en capital

Vous devez :

  • signaler à votre agence Pôle Emploi, votre intention de projet de création ou de reprise d'entreprise, qui vous fera remplir une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).
  • obtenir l'accord de l'ACCRE sur votre projet de création ou de reprise d'entreprise.
  • créer effectivement votre entreprise et fournir un extrait Kbis.

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Le retour à Pôle Emploi en cas de cessation

En cas de cessation de la nouvelle activité créée ou reprise, et après avoir bénéficié de l'ARCE, vous pouvez réintégrer vos droits aux allocations chômage :

  • à concurrence de la durée initiale restant à courir
  • pour la somme restant due diminuée du versement en capital effectué auparavant.

Le délai de réinscription en tant que demandeur d'emploi doit se faire dans les 3 ans de l'inscription initiale.

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