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ACCRE

L'ACCRE, est une Aide destinée aux Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d'Entreprise, qui offre une exonération de charges sociales sur le salaire du créateur (ou repreneur) pendant la première année d'activité.

Les avantages de l'ACCRE ?

L'obtention d'une aide de type ACCRE permet une exonération de charges sociales pendant 1 an, soit à partir de la date de début d'activité pour les assimilés salariés, soit à partir de la date d'affiliation pour les travailleurs non salariés.

L'exonération porte sur la tranche de revenus inférieurs à 120% du SMIC, c'est-à-dire 20 988 € pour 2015.

De plus, si vous êtes bénéficiaire d'allocations telles que RSA, allocations d'insertion, allocation de solidarité, vous continuez de bénéficier de ces allocations pendant cette première année.

NB : Les cotisations de CSG-CRDS, accident du travail, retraite complémentaire, formation professionnelle n'entrent pas dans le champ de l'exonération.

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Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

Voici la liste des catégories de personnes pouvant prétendre à une demande d'ACCRE :

  • le demandeur d'emploi indemnisé ou pouvant être indemnisé,
  • le demandeur d'emploi non indemnisé, mais pouvant justifier de 6 mois d'inscription à au Pôle emploi durant les 18 derniers mois,
  • le bénéficiaire du Revenu Solidarité Active RSA (ou son conjoint),
  • le bénéficiaire de l'Allocation de Solidarité Spécifique ASS,
  • le bénéficiaire de l'Allocation Temporaire d'Attente ATA,
  • le bénéficiaire de l'Allocation Parents Isolés API,
  • le bénéficiaire d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise CAPE,
  • le salarié repreneur de son entreprise en difficulté suite à redressement ou liquidation judiciaire,
  • le bénéficiaire de l'allocation de complément de libre choix d'activité, suite à interruption volontaire d'activité professionnelle pour élever son enfant de moins de 3 ans,
  • les jeunes de 18 à 26 ans
  • les jeunes de 26 à 30 ans qui ne bénéficient pas d'une allocation chômage ou qui bénéficient d'une allocation pour adulte handicapé.

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Les conditions d'obtention de l'ACCRE

Tous les projets de création ou de reprise d'entreprise sont admis, que ce soit sous forme individuelle ou sociétaire, mais à condition que le bénéficiaire exerce le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire au moins 50% du capital seul ou au moins 35% à titre personnel si le capital est également détenu par son conjoint, son partenaire pacsé, concubin, ascendants ou descendants.

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Comment demander une ACCRE ?

La demande d'ACCRE doit être formulée au moment du dépôt de dossier de création ou de reprise au CFE compétent.

Sinon, elle peut encore être déposée dans les 45 jours qui suivent la déclaration de création ou de reprise d'entreprise.

Le CFE est compétent pour juger de la recevabilité administrative de votre dossier de demande d'ACCRE. Il vous fournira, au moment de la demande d'aide, ou plutôt au moment de votre visite préparatoire au CFE, la liste des documents à fournir et les conditions d'octroi.

Quand votre dossier de demande d'ACCRE est complet, le CFE vous délivre un récépissé de dépôt de dossier de demande d'ACCRE, puis transmet votre demande d'aide à l'URSSAF qui vous concerne.

C'est l'URSSAF qui vous délivre, dans un délai d'instruction maximum d'un mois, une attestation d'admission à l'ACCRE, ou un courrier notifiant le refus de cette aide.


Cas particulier de prolongation d'ACCRE

Seuls les "micro-entrepreneurs" peuvent, à certaines conditions, demander une prolongation d'ACCRE de 24 mois supplémentaires, au delà des 12 premiers mois obtenus.

La prolongation de l'ACCRE de 24 mois supplémentaires porte sur le bénéfice (chiffre d'affaire après abattement fiscal).

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