Les clés de la banque Entrepreneurs

Les clés de la banque Entrepreneurs, retour à l'accueil

Le dépôt de votre dossier complet au CFE

Une fois les étapes préparatoires précédentes accomplies, vous pouvez déposer au Centre de Formalités des Entreprises votre dossier de constitution d'entreprise désormais complet.

Que fait le CFE ?

Une fois votre dossier complet, le CFE vérifie avec vous la qualité des documents que vous apportez, puis contrôle qu'il ne manque rien, afin que la constitution de votre société ne soit pas retardée.

Ensuite, le CFE adresse vos documents aux divers organismes (URSSAF, Service des Impôts des Entreprises, Chambre de Commerce ou des Métiers, etc ...)

Retour haut de page

Quels sont les principaux documents à présenter ?

Cette liste de documents réclamés par le CFE n'est pas limitative, elle dépend aussi de la forme juridique d'entreprise que vous souhaitez créer, de votre activité, de la réglementation de votre profession, ...

Les documents les plus souvent demandés :

  • les statuts originaux , signés en 2 ou 4 exemplaires
  • l'original de l'acte séparé de nomination du gérant (si pas inclus dans les statuts)
  • la copie recto-verso de la carte d'identité (ou autre justificatif d'identité) du gérant
  • l'attestation de non condamnation du gérant
  • le journal d'annonces légales original ou une copie de la demande de parution de l'annonce
  • le justificatif de domicile de l'entreprise (bail, contrat de domiciliation,...)

Retour haut de page

Le récépissé de dépôt de dossier

Une fois votre dossier recevable, le CFE vous remet un récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise, avec une mention particulière : "en attente d'immatriculation".

Dans quelques cas, le numéro d'immatriculation peut être attribué immédiatement par l'INSEE.

Ce récépissé de dépôt de dossier vous permet de continuer vos démarches de création et de pouvoir désormais les accomplir au nom de votre entreprise.

C'est le cas des demandes de branchements téléphoniques, électriques, votre courrier postal, dont les contrats peuvent être faits directement au nom de votre entreprise.

Ce récépissé de dépôt de dossier est valable jusqu'à l'obtention de votre numéro d'immatriculation définitif, et au maximum un mois depuis sa délivrance.

Retour haut de page

Démarches de création par Internet

Il est désormais possible d'effectuer vos démarches de création auprès du CFE par voie électronique, via Internet, grâce au site "www.guichet-entreprises.fr".

Vous pouvez téléremplir et télétransmettre votre demande d'inscription, ou la télécharger, puis télérégler vos frais d'inscription au Registre du Commerce ou des Métiers.

Vous recevrez instantanément un accusé réception d'enregistrement, par voie électronique.

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Voir aussi

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre