Les clés de la banque Entrepreneurs

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Les formalités préparatoires à la création de votre entreprise

Avant de passer à l'immatriculation de votre entreprise, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préparatoires.

La règlementation de l'activité

Certaines activités sont réglementées et peuvent donc nécessiter l'obtention :

  • d'une autorisation d'exercice,
  • d'un diplôme,
  • d'une expérience professionnelle validée,
  • de l'obtention d'une carte professionnelle après une formation professionnelle,
  • d'une licence professionnelle,
  • d'un permis de conduire, ....

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Qui délivre ces autorisations d'exercer ?

Dans tous les cas d'exercice d'une activité dite réglementée, et donc soumise à la détention d'un document qui autorise la pratique de cette activité, vous devez vous renseigner auprès des organismes spécialisés, afin de savoir si vous relevez d'une autorisation d'exercice.

Ces organismes sont :

  • Les syndicats professionnels de votre activité
  • Les Chambres de Commerce et d'Industrie
  • Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat
  • Le Conseil de l'Ordre dans certaines professions

Vous pouvez aussi consulter des sites Internet par exemple celui de l'APCE, rubrique " Informations Sectorielles".

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Combien coûte une création d'entreprise ?

Tableau des frais de création d'entreprise
Forme d'entrepriseType de formalitéCoût
Micro-EntrepriseAucunegratuite
Profession LibéraleInscription à l'URSSAFGratuite
Entreprise Individuelle ArtisanaleInscription au RMEnviron 130 €
Entreprise Individuelle CommercialeInscription au RCSEnviron 63 €
EURL/ SARL / SNCInscription au RCSEnviron 84 €
SA / SASInscription au RCSEnviron 84 €

A cela peuvent s'ajouter si besoin :

  • un stage professionnel (200 euros)
  • des frais d'annonces légales (entre 160 et 230 euros).

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Les stages préparatoires à l'installation

Pour certains créateurs et les repreneurs d'activité artisanale, un stage de préparation à l'installation est obligatoire et dure généralement 2 à 4 jours.

Ce sont les Chambres de Métiers et de l'Artisanat ou les Chambres de Commerce et d'Industrie qui communiquent la liste des organismes habilités à diffuser cette formation.

Selon votre formation professionnelle et vos diplômes, vous pouvez être dispensé de ce stage.
Dans ce cas c'est toujours les Chambres de Métiers et de Commerce qui statuent sur le niveau nécessaire afin d'être dispensé de ce stage.

Les frais de stage sont d'environ 200 € et peuvent dans quelques cas être pris en charge partiellement ou totalement par certains fonds de formation professionnelle.

Il existe aussi un autre stage, facultatif mais fortement recommandé, qui traite de la gestion, de la comptabilité et de la fiscalité de l'entreprise.

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