Les clés de la banque Entrepreneurs

Les clés de la banque Entrepreneurs, retour à l'accueil

Les principales formes d'entreprises

Vous avez l'intention de créer une entreprise pour développer une activité commerciale. Il vous faudra choisir une forme d'entreprise pour que votre activité s'exerce dans un cadre légal. Selon la nature de votre projet et après avoir déterminé les conditions dans lesquelles vous souhaitez exercer votre activité (avoir des associés, des démarches administratives allégées...) vous pourrez choisir la forme juridique de votre entreprise .

Tableau comparatif des principales formes d'entreprises, personnes physiques et morales

Type de sociétéNombre de membres ou d'associés minimumCapital minimumTitre du dirigeantResponsabilité engagéeRégime fiscalRégime social du dirigeant

Entreprise individuelle1Sans objetEntrepreneur individuelIllimitée
(sauf résidence principale)

Impôt sur le revenuNon salarié
Micro-Entrepreneur1Sans objetAuto-
entrepreneur

(Illimitée
(sauf résidence principales)

Versement libératoire ou impôt sur le revenu

Non salarié
EURL1Librement fixé dans les statutsGérantLimitée aux apportsImpôt sur le revenu ou impôt sur les sociétésNon salarié
EIRL1(Sans objet)
création d'un patrimoine d'affectation

Exploitant ou EntrepreneurLimitée au patrimoine affectéImpôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétésTravailleur non salarié

SARLMinimum 2Librement fixé dans les statutsGérantLimitée aux apportsImpôt sur les sociétésTravailleur non salarié ou salarié
SAMinimum 237 000 eurosPrésidentLimitée aux apportsImpôt sur les sociétésSalarié
SAS1Librement fixé dans les statutsPrésidentLimitée aux apportsImpôt sur les sociétésSalarié
SNC21 euroGérantIllimitéeImpôt sur le revenuNon salarié

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Voir aussi

Mini-guides

Choisir une forme juridique d'entreprise

Vous avez l'intention de créer une entreprise. Pour choisir sa forme juridique vous devez vous poser quelques questions. Dans tous les cas, vous serez tenu d'établir une comptabilité plus ou moins détaillée en fonction de la forme juridique que vous aurez choisie.

Voir le mini-guide

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre