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Les assistances juridiques professionnelles

Une prestation d'assistance juridique professionnelle peut incorporer des prestations telles qu'une assistance juridictionnelle (du conseil téléphonique à la représentation devant les tribunaux).

Qu'est-ce qu'une assistance juridique professionnelle

Proposée en option dans votre contrat d'assurance professionnel ou bien dans le cadre d'un contrat séparé, une assistance juridique professionnelle peut vous être proposée.
Elle comprend des prestations comme le conseil, l'assistance juridique; le recours à un avocat. Ces prestations peuvent prendre la forme de conseil téléphonique mais aussi indemnisation et/ou représentation devant les tribunaux).
A la différence de votre contrat de responsabilité civile professionnelle qui garantit les tiers (en cas de malfaçon par exemple), cette assistance vous garantit en tant que professionnel dans vos litiges face aux tiers.

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Que couvre t-elle ?

Les garanties varient selon les compagnies d'assurance qui les proposent.
Les cas les plus fréquents sont les litiges avec :

  • l'administration fiscale,
  • avec un salarié, avec un contrat de travail,
  • vos clients, vos fournisseurs,
  • votre banque,
  • vos voisins, vos concurrents,
  • etc...

Comme pour tout contrat d'assurance, il vous revient de lire les garanties et plafonds d'intervention et sélectionner ceux vous conviennent avant de vous engager.


A savoir

Certains types de litiges restent en dehors du périmètre couvert par l'assistance juridique professionnelle, c'est notamment le cas en général des litiges d'ordre personnel, à moins que votre contrat ne couvre les deux domaines et le précise.

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