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Les assurances de responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire. Elle couvre deux niveaux de risques :

  • ceux liés à l'activité professionnelle,
  • ceux liés à l'occupation et mise à disposition de locaux professionnels.

Pourquoi l'assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Le représentant de l'entreprise, le gérant, l'entrepreneur, le professionnel libéral, ..., est toujours responsable des dommages qu'il peut causer à n'importe quelle autre personne.

De même, il est responsable des dommages que peuvent causer ses employés à toute autre personne, interne ou externe à l'entreprise.

Enfin, vous êtes également responsable des dommages que peuvent causer à toute autre personne :

  • les matériels que vous utilisez dans votre entreprise, ou pour votre activité,
  • les locaux que vous utilisez ou mettez à disposition de toute personne,
  • les produits que vous commercialisez, que vous installez,
  • les prestations effectuées chez quelqu'un d'autre.

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La responsabilité civile de votre activité professionnelle

Cette assurance vous couvre pour tous les dommages causés à des tiers (employés, clients, ...) qui sont directement liés à votre activité professionnelle.

Citons quelques exemples courants :

  • un de vos employés blesse un client ou fait une tache sur le vêtement d'un client,
  • une de vos machines laisse échapper un gaz toxique et incommode un employé,
  • vous avez la garde d'un bien confié par un client, et vous détériorez ce bien (une tache, une bosse,...),
  • votre activité professionnelle provoque une maladie à l'un de vos employés,
  • une de vos machines (un outil) blesse un client.

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La responsabilité civile des locaux

Cette assurance vous couvre pour tous les dommages causés à des tiers (employés, clients, ...) qui sont directement liés à vos l'usage de vos locaux professionnels.

Citons quelques exemples courants :

  • un incendie ou une explosion et ses conséquences sur des personnes (employés, clients),
  • un dégât des eaux qui survient dans vos locaux et provoque des dégâts chez un voisin, un employé.

Cette assurance couvre également les dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux, vis-à-vis du propriétaire des locaux, si vous en êtes locataire et exploitant.

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