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Les charges sociales des artisans et des commerçants

Les artisans et les commerçants doivent s'acquitter de cotisations sociales auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) et pas seulement celles de leurs éventuels salariés. Il s'agit des cotisations d'assurance maladie, vieillesse, allocations familiales, retraite...

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et s'appliquent sur les revenus professionnels des artisans ou des commerçants perçus l'année précédente.

Ces cotisations viennent, le cas échéant, en supplément des cotisations sociales que l'artisan ou le commerçant peut être amené à verser pour ses salariés.

Toutes les cotisations sociales concernant les artisans ou les commerçants se règlent à un organisme collecteur appelé RSI : Régime Social des Indépendants, en 2 versements semestriels les 1er avril (pour la moitié des revenus de N-2) et 1er octobre (pour la moitié des revenus de N-1).

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Les cotisations d'assurance maladie- maternité.

Les cotisations d'assurance maladie-materni sont obligatoires et doivent être versées au Régime Social des Indépendants (RSI).

Elles couvrent les assurances maladie et les maternités. La cotisation est basée sur la totalité du revenu professionnel à hauteur d'un taux compris entre 3 et 6,50%.
Elle sont complétées par une cotisation de 0,70% pour les indemnités journalières.

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Les cotisations de retraite

Les cotisations de retraite (de base et complémentaire) sont obligatoires et doivent être versées au Régime Social des Indépendants (RSI) :

  • La cotisation pour la retraite de base est fixée à 17,75 % de l'ensemble des revenus de l'activité perçus, dans la limite du plafond annuel de la sécurité Sociale (Pass) et à 0,60% pour les revenus au delà.
  • Le taux de cotisation à la retraite compmentaire est fixé à 7 % des revenus de l'activité perçus dans la limite du Pass et de 8 % entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale pour 2017.
  • Une autre cotisation, spécifique à l'assurance invalidi-décès, de 1.3 % est à verser sur la tranche inférieure au plafond annuel de la Sécurité Sociale.

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Les cotisations d'allocations familiales.

Les cotisations d'allocations familiales sont obligatoires et doivent être versées au Régime Social des Indépendants (RSI).

Le taux de cotisation est fixé en fonction du revenu professionnel : 2,15% pour le revenu inférieur à 110% du Pass, entre 2,15 et 5,25% pour les revenus compris entre 110% et 140% du Pass, 5,25% au delà.

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Autres cotisations sociales diverses.

Il existe d'autres cotisations obligatoires à verser au Régime Social des Indépendants (RSI), il s'agit de :

  • de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), dont le taux pour ces deux cotisations est fixé à 8%, sur l'ensemble des revenus de l'activité perçus et les cotisations sociales obligatoires.
  • de la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), dont le taux est fixé pour les commerçants à 0,25% du PASS et 0,29% pour les artisans.

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Cas particulier du début d'activité d'un artisan

Lorsque vous démarrez une activité artisanale, les cotisations sont calculées, pour les deux premières années de début d'activité, sur un forfait identique à tous les organismes de protection sociale.

Artisans/commerçants 1ère année d'activité en 2016
CotisationsRègles de calculCotisation maximale
régime vieillesse de base19 % PASS 1 323 euros
régime vieillesse compmentaire19 % PASS 522 euros
Invalidi décès19 % PASS 97 euros
Maladie19 % PASS 294 euros
Indemnis journalières40 % PASS 110 euros
Allocations familiales19 % PASS 160 euros
CSG/CRDS19 % PASS 596 euros
Total cotisations RSI annuelles-3 102 euros
Artisans/commerçants 2ème année d'activité en 2016
CotisationsRègle de calculCotisation maximale
régime vieillesse de base27 % PASS 1 880 euros
régime vieillesse compmentaire27 % PASS 741 euros
Invalidi décès27 % PASS 138 euros
Maladie27 % PASS 461 euros
Indemnis journalières40 % PASS 110 euros
Allocations familiales27 % PASS 228 euros
CSG/CRDS27 % PASS 847 euros
Total cotisations RSI annuelles-4 405 euros

Sources RSI

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