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Les charges sociales des entreprises agricoles

Les agriculteurs non salariés (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole) bénéficient d'un statut spécial. Ils doivent s'acquitter pour eux et les membres de leur famille participant aux travaux sur l'exploitation, en tant qu'entrepreneur individuel, des charges identiques aux autres professions non agricoles. Il s'agit des cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales, ...

Qui paye les charges sociales agricoles?

Les charges sociales agricoles sont dues par tous les agriculteurs non salariés.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et s'appliquent sur les revenus agricoles perçus l'année précédente.
Excepté la cotisation ATEXA, les cotisations et contributions sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels, retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices agricoles (réel ou forfait), bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés.
Si vous relevez du régime réel d'imposition, ces revenus peuvent faire l'objet, le cas échéant, de certaines réintégrations et/ou déductions pour la détermination de votre assiette sociale servant au calcul des cotisations sociales.

L'assiette de vos cotisations sociales est constituée par référence :

  • à la moyenne triennale de vos revenus [(N-3) + (N-2) + (N-1)] /3
  • ou sur option à une assiette annuelle de vos revenus : N-1.

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Les cotisations d'assurance maladie.

Les cotisations d'assurance maladie sont obligatoires et sont à verser à la MSA, Mutualité Sociale Agricole.

Ces cotisations sociales agricoles, sont appelées AMEXA, pour l'assurance maladie et leur taux est de 8,17% des revenus agricoles perçus auquel s'ajoute un taux supplémentaire de 2,67%, destiné aux frais de gestion de la caisse MSA.

Le total des cotisations sociales agricoles appelées au titre de l'assurance maladie est donc de 10,84%. Une réduction de 10% de la cotisation est appliquée pour les non salariés agricoles qui exercent à titre secondaire une activité salariée ou non salariée si la cotisation est calculée sur l'assiette minimum.

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Les cotisations d'assurance vieillesse individuelle, agricole plafonnée et complémentaire

Les cotisations d'assurances vieillesse, c sont obligatoires et sont décomposées en 3 catégories :

  • L'AVI (Assurance Vieillesse Individuelle) qui donne droit à une retraite agricole forfaitaire. Son taux de cotisation est fixé à 3,28%, et s'applique sur la totalité des revenus agricoles perçus, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale fixé à 39 228 euros en 2017.
  • L'AVA (Assurance Vieillesse Agricole) donne droit à une retraite proportionnelle. Sa cotisation est divisée en deux parties. La première partie de cotisation s'applique à un taux de 11,39% dans la limite du plafond annuel de Sécurité Sociale fixé à 39 228 euros en 2017. La deuxième partie de cotisation s'applique à un taux supplémentaire de 1,94% et ce à partir du premier euros de revenus agricoles perçus et sans plafond.
  • La cotisation de retraite compmentaire est aussi obligatoire et s'applique à un taux de 3%, sur la totalité des revenus agricoles perçus.

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Les cotisations d'allocations familiales.

Les cotisations d'allocations familiales sont également obligatoires.

Elles s'appliquent sur la totalité des revenus agricoles perçus et leur taux de cotisation est fixé à 5,4%.

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Les cotisations d'accidents du travail.

Les cotisations d'accidents du travail, sont appelées ATEXA, et sont aussi obligatoires.

En cas d'exploitant principal, (activité professionnelle agricole principale) la cotisation varie en fonction de la catégorie entre 415,45 et 451,57 euros pour les chefs d'exploitation à titre exclusif et entre 207,72 et 225,79 euros à titre secondaire.

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Les différentes contributions des chefs d'exploitation

  • La CSG non déductible s'élève à 2.4% et la déductible à 5.1%, elles sont calculées sur la moyenne des revenus des 3 dernières années majorées des cotisations sociales de ces mêmes années pour les exploitations en moyenne triennale et sur l'année précédente majorée des cotisations sociales de l'année précédente pour les exploitations en assiette annuelle.
  • La CRDS , assiette identique à la CSG, s'élève à 0.5%
  • La contribution VIVEA (fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) s'élève à 0.61%.

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