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Le régime forfaitaire agricole

Le régime forfaitaire agricole s'applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes ne dépasse pas un certain montant de recettes.

Qui peut bénéficier de ce régime forfaitaire agricole ?

Ce régime forfaitaire agricole s'applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes ne dépasse pas 76 300 euros calculée sur deux années consécutives. Cependant, si vous relevez de ce régime, vous pouvez aussi demander à bénéficier d'un autre régime comme le réel simplifié ou réel normal.

En revanche, certains exploitants ne peuvent pas bénéficier du régime forfaitaire agricole, il s'agit :

  • des exploitants effectuant du commerce d'animaux de boucherie et de charcuterie (opérations obligatoirement imposées en régime réel simplifié ou normal),
  • des sociétés agricoles relevant de l'impôt sur le revenu créées depuis le 1er janvier 1997, autres que les GAEC et les groupements forestiers,
  • des exploitants soumis à un régime de bénéfice réel dont les recettes s'abaissent en dessous de la limite du forfait,
  • des exploitants dont le forfait a été dénoncé par l'administration.

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Comment faire pour bénéficier de ce régime forfaitaire agricole ?

Lorsque vous n'êtes pas exclus (voir ci-dessus) et que vous réalisez le chiffre d'affaires correspondant, alors vous relevez de ce régime.
Vous devrez remplir une déclaration n°2342, avant le 1er avril de chaque année, pour l'année civile précédente.

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Qui est exonéré de la déclaration au régime forfaitaire agricole ?

Quelques activités agricoles sont dispensées de remplir la déclaration n°2342, il s'agit :

  • des exploitants qui exercent exclusivement une activité de viticulture. (Si vous faites de la vente de bouteilles, vous devrez remplir une déclaration n°2342)
  • des exploitants qui exercent exclusivement une activité de polyculture, à la condition que les renseignements servant au calcul du bénéfice soient inchangés par rapport à l'année précédente.

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