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Le régime réel normal

Le RN, régime Réel Normal, est la méthode comptable la plus complète pour déclarer ses recettes, ses charges et déterminer ainsi ses bénéfices, au titre de l'impôt sur les sociétés.

Quelles sont les limites pour déclarer au régime Réel Normal ?

Afin de se déclarer au régime Réel Normal, il faut d'une part que l'entreprise ait opté pour ce régime et d'autre part, que son chiffre d'affaires hors taxes soit supérieur à :

  • 236 000 € pour les activités de prestation de services,
  • 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place, fourniture de logements.

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Quand déposer sa déclaration au régime Réel Normal ?

Les documents, cités ci-dessus, sont à déposer au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, si celui-ci ne se termine pas le 31 décembre.

Sinon dans la plupart des cas, l'exercice se terminant au 31 décembre, la déclaration au Réel Normal est à déposer avant le 30 avril de l'année suivante.

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