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Le régime réel simplifié d'imposition

Le régime Réel Simplifié d'Imposition est la façon la plus simple de déclarer ses bénéfices réalisés au titre de l'impôt sur les sociétés.

Quelles sont les limites pour déclarer au Réel Simplifié ?

Il ne faut pas dépasser certaines limites comme :

  • 236 000 € pour les activités de prestation de services,
  • 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

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Quelle déclaration remplir ?

La déclaration à remplir est la N° 2065 , intitulée : déclaration de résultat.

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Quand déposer sa déclaration au Réel Simplifié ?

Les documents, cités ci-dessus, sont à déposer au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, si celui-ci ne se termine pas le 31 décembre.

Sinon dans la plupart des cas, l'exercice se terminant au 31 décembre, la déclaration au Réel Simplifié est à déposer au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

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Comment changer de régime d'impôt sur les sociétés ?

Pour passer du régime du Réel Simplifié au régime du Réel Normal, vous devez manifester votre souhait auprès du service des impôts, avant le 1er février de l'année pour laquelle vous souhaitez voir appliquer ce changement.

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