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Le régime spécial BNC

Le régime spécial BNC correspond aux professionnels libéraux qui exerce une activité qui dégage peu de recettes annuelles.

Qui peut utiliser la déclation simplifiée ?

Tous les professionnels libéraux assujettis aux BNC peuvent bénéficier de la déclaration simplifiée, à condition de percevoir moins de 32 900 € de BNC pour l'année civile.

Autres conditions :

  • Il faut exercer son activité libérale seul (et hors groupement professionnel),
  • Il faut bénéficier de la franchise en base de TVA : les professionnels libéraux qui ont opté pour le paiement de la TVA, ou qui en deviennent redevables, sont exclus du régime simplifié.

Les catégories exclues de ce régime simplifié sont :

  • Les professions qui relèvent de la déclaration contrôlée obligatoirement,
  • Les professionnels assujettis aux BNC, mais qui bénéficient du traitement fiscal des particuliers (comme les agents d'assurances),
  • Les associés de sociétés,
  • Les associés de groupements professionnels,
  • Les professionnels qui exercent plusieurs activités libérales et dont le total des recettes de ces activités dépasse 32 900 €,
  • Les professionnels libéraux ne bénéficiant pas de la franchise en base de TVA.

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Comment déclarer vos BNC sur une déclaration simplifiée ?

Dans cette déclaration simplifiée aux BNC, vous ne déduisez aucun frais professionnels justifiés sur facture.
En revanche vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 34% sur vos recettes professionnelles.

Vous devez donc remplir seulement la déclaration fiscale des revenus de particuliers n°2042, à la ligne "Bénéfices Non Commerciaux", et indiquer le total de vos recettes brutes de l'année.

C'est l'administration fiscale qui vous appliquera automatiquement cet abattement de 34%.

Le calcul pour la déclaration est donc simple, puisqu'il correspond à la formule suivante :

Total des recettes de l'année N - 34% = Bénéfice imposable de l'année N

Vous devez également indiquer aussi sur cette déclaration n°2042, l'adresse de votre principal établissement.

NB : Vous ne bénéficiez pas de l'abattement forfaitaire de 10% pour frais comme les salariés, puisque vous avez déjà bénéficié de cet abattement spécial de 34%.

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Comment changer d'option fiscale, tout en restant aux BNC ?

Vous pouvez passer d'un régime de BNC à l'autre, entre le régime spécial BNC vers la déclaration contrôlée, en déposant , avant le 30 avril de l'année suivant celle des bénéfices à déclarer, une déclaration de type n°2035, c'est-à-dire celle des BNC en déclaration contrôlée.

Ce choix d'option reste valable pour une durée minimale de 2 ans, et n'a pas d'effet en matière de TVA, puisque vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA.

Vous êtes particulièrement concerné par ce changement d'option si :

  • Vous devenez obligatoirement redevable du régime de la déclaration contrôlée, suite à un changement professionnel (mise en société, ou intégration en groupement libéral),
  • Vos recettes dépassent 32 600 €,
  • Vous avez renoncé à la franchise en base de TVA et vous ne remplissez plus les conditions permettant de bénéficier de cette franchise.

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