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Le régime réel simplifié

Si vous êtes assujetti au régime d'imposition des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et que vous ne voulez ou ne pouvez pas prétendre au régime fiscal des micro-entreprises, vous pouvez alors choisir le régime du réel simplifié.
Il s'agit d'une catégorie intermédiaire entre le régime de la micro-entreprise et le régime réel normal.

Qu'est-ce-que le régime Réel Simplifié d'Imposition ?

Le régime Réel Simplifié d'Imposition est une autre forme d'imposition aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Pour bénéficier de ce régime, vous devez opter, en le formulant par écrit auprès du Centre des Impôts des Entreprises dont vous dépendez, en envoyant un courrier simple, avant le 1er février de l'année en cours (soit la même année que celle pour laquelle vous souhaitez être assujetti à ce régime, sauf cas particulier d'une création d'entreprise).

En cas d'entreprise nouvellement créée, vous pouvez exercer votre option de déclaration, jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de résultats.

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Qui peut bénéficier du Réel Simplifié d'Imposition ?

Ce régime s'applique à votre entreprise à condition que votre chiffre d'affaires hors taxes annuel soit compris entre :

  • 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services,
  • 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fournitures de logement.

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Comment déclarer au Réel Simplifié d'Imposition ?

Vous devez déclarer avant le 30 avril de chaque année, vos BIC de l'année précédente.

Vous devez utiliser la déclaration de résultat n°2031 et les annexes suivantes :
n° 2033-A : Bilan simplifié,
n° 2033-B : Compte de résultat simplifié,
n° 2033-C : Tableau des immobilisations, amortissements et des plus et moins values,
n° 2033-D : Relevé des provisions et des déficits reportables,
n° 2033-E : Détermination de la valeur ajoutée au cours de l'exercice.

A l'aide de cette déclaration, vous devrez calculer un bénéfice réalisé pour l'année écoulée, et reporter ce chiffre sur votre déclaration annuelle de revenus n°2042.

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Cas particulier d'une comptabilité simplifiée.

Si vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur à 154 000 € ht/an pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place, de fourniture de logement ou inférieur à 54 000 € ht/an pour les activités de services, vous n'êtes pas tenu d'établir un bilan annuel, et êtes donc dispensé de remplir l'imprimé n°2033-A Bilan simplifié.

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