Les clés de la banque Entrepreneurs

Les clés de la banque Entrepreneurs, retour à l'accueil

Les assurances décès, invalidité, incapacité de travail

Pour garantir votre prêt professionnel, votre banque vous demandera en général une assurance. Vous pouvez la souscrire directement auprès de votre banque ou préférer proposer à votre banque un autre contrat auprès d'un assureur de votre choix .

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Si vous empruntez, les assurances constituent un dispositif de protection pour vous en même temps qu'elles offrent une garantie pour le prêteur.

L'assurance décès - invalidité - incapacité de travail (appelée aussi assurance DIT), aussi appelée assurance emprunteur permet, en cas de décès, que le remboursement du crédit ne revienne à la charge de votre conjoint ou de vos héritiers.
De même, en cas d'invalidité ou d'incapacité de travail, l'assurance se substitue à vous et prend en charge vos remboursements mensuels.
La souscription d'une assurance de ce type est en général obligatoire pour obtenir un crédit professionnel.

Retour haut de page

Auprès de qui souscrire une assurance emprunteur ?

Vous n'êtes pas tenu de souscrire l'assurance groupe que vous propose votre banque. Il s'agit d'une couverture d'assurance collective, négociée par votre banque auprès d'un assureur partenaire, pour en faire bénéficier ses clients. Le traitement de la demande est simplifié et, en cas de mise en jeu de l'assurance, la prise en charge sera facilitée.

Vous pouvez préférer proposer à votre banque un autre contrat auprès d'un assureur de votre choix.
Vous devez alors déposer un dossier de demande d'assurance de prêt chez différentes sociétés d'assurance et ainsi comparer leurs offres.
Ce contrat d'assurance (risques couverts, conditions de couverture, franchises, etc.) doit constituer une garantie au moins équivalente à l'assurance proposée par la banque.

L'organisme qui vous accordera l'assurance désignera alors l'établissement prêteur bénéficiaire des capitaux garantis en lui adressant une délégation d'assurance. Ce document est signé et accepté par l'établissement prêteur, l'assureur, et l'emprunteur qui s'engagent mutuellement à le respecter. L'assureur s'engage à verser la somme due à l'établissement prêteur, en cas de décès par exemple, et à l'informer en cas de non-paiement des primes par l'emprunteur. En cas de remboursement anticipé du prêt, ce contrat prend fin. Aujourd'hui, les établissements de crédit acceptent déjà les délégations d'assurance.

Retour haut de page

Une information claire

En cas d'assurance groupe proposé par votre banque, celle-ci ne vous est pas présentée par l'assureur directement, mais par la banque qui vous accorde le crédit. C'est donc à elle qu'il incombe de vous donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et le montant des primes que vous devrez verser à chaque échéance.

La banque doit, par exemple, annexer au contrat de prêt une note descriptive des risques garantis et des conditions générales du contrat. Les cotisations d'assurance, lorsque celle-ci est obligatoire, doivent être incluses dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) du prêt.

En contrepartie, vous devez porter à la connaissance de votre banque un certain nombre d'informations indispensables. Vous aurez aussi à répondre par écrit à un questionnaire sur votre état de santé, à l'aide d'un imprimé que vous signerez. Ces informations d'ordre médical ne servent qu'à l'assurance. La banque n'en a pas connaissance.

Il peut arriver que votre âge ou votre état de santé ne vous permette pas d'être couvert par l'assurance groupe. Dans ce cas, le prêteur examinera avec vous la possibilité de vous garantir par d'autres moyens.

Vous devez veillez à répondre avec la plus grande exactitude au questionnaire médical car, vos réponses engagent votre responsabilité. Si l'assureur découvre, par la suite, que vous avez fait intentionnellement une fausse déclaration, il peut opposer la nullité du contrat. Si tel est le cas, vos remboursements ne seront pas pris en charge par l'assurance, avec toutes les conséquences financières que cela peut entraîner pour vous-même et votre famille.

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre