Les clés de la banque Entrepreneurs

Les clés de la banque Entrepreneurs, retour à l'accueil

J'ai reçu un avis à tiers détenteur (ATD) sur mon compte, mais quelques jours avant j'avais émis un chèque. Ma banque peut-elle rejeter ce chèque pour cause d'ATD ?

Un ATD (Avis à Tiers Détenteur) a pour effet de bloquer votre compte, donc la date d'émission d'un chèque n'a aucune importance.
Ce qui compte, c'est la date à laquelle le chèque a été présenté par la banque du bénéficiaire à la compensation.
Si cette présentation est antérieure à l'ATD, le chèque doit être payé, dans le cas contraire l'ATD est prioritaire et votre compte est bloqué. Il faut savoir qu'en matière d'ATD, il n'y a pas que la date qui compte il y a aussi l'heure. Si la présentation du chèque est antérieure à l'ATD, vous disposez de 15 jours à compter de la date de l'ATD, pour demander à votre établissement bancaire le déblocage des fonds.

 
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