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L'hypothèque et le privilège du prêteur de deniers

L'hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers sont des garanties plutôt adaptées à des crédit long terme destinés à financer des acquisitions immobilières (bâtiments, bureaux, locaux commerciaux, hangars, ...). Ces garanties permettent à l'établissement de crédit, en cas de non-paiement, de saisir le bien immobilier. Les prêts assortis de ce type de garanties prennent la forme d'un acte notarié dont les frais sont à votre charge.

Si vous achetez un bien immobilier pour un usage professionnel, et que vous le financez à l'aide d'un prêt bancaire, l'opération est généralement assortie d'une garantie hypothécaire.

L'hypothèque se régularise par un acte notarié dont les frais, qui comprennent des impôts et taxes et la rémunération du notaire, sont à votre charge. Elle est inscrite soit dans l'acte de vente du bien immobilier, soit dans un acte notarié séparé.

L'hypothèque permet au prêteur (la banque), en cas de non-paiement, de faire saisir le bien immobilier, et d'obtenir la vente de l'immeuble.

En cas de demande de remboursement anticipé du prêt avant la fin de l'inscription (durée du prêt + 1 an) , vous auriez à payer des frais de mainlevée.

Il existe une autre forme d'inscription hypothécaire, c'est le privilège du prêteur de denier (PPD), dont les modalités et les conséquences sont assez proches de l'hypothèque conventionnelle.

Enfin, il est également possible de cumuler ces deux garanties, en complémentarité l'une de l'autre.
C'est le cas du financement d'une acquisition immobilière, assortie d'une Inscription PPD, puis d'un prêt pour travaux qui sera assorti d'une hypothèque conventionnelle.

 
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