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Le contrat de prêt professionnel

Le contrat de prêt récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du crédit grâce aux conditions particulières et aux conditions générales.

Les conditions particulières du prêt

La première partie du contrat de prêt est personnalisée, il s'agit des Conditions Particulières.

On doit y trouver notamment, concernant la ou les personne(s) :

  • le nom et l'adresse de la banque,
  • vos nom et adresse, siret/siren,
  • le cas échéant, les noms et adresses des personnes qui se portent cautions.

et concernant le prêt :

  • le montant du prêt,
  • l'objet du prêt,
  • le taux,
  • la durée,
  • le nombre d'échéances (s'il y a lieu),
  • la périodicité des échéances (s'il y a lieu),
  • les frais de dossier (s'il y a lieu),
  • le coût total du prêt, c'est-à-dire le taux effectif global (TEG),
  • le cas échéant, la souscription d'une assurance décès invalidité, le taux de couverture, le coût dans le crédit.

Votre banque vous remet un exemplaire du contrat de prêt que vous avez signé et paraphé, comprenant un exemplaire des conditions particulieres, un exemplaire des conditions générales et le cas échéant un exemplaire des conditions générales d'assurances.

Une opération de crédit est parfois consentie sans contrat écrit, par exemple une avance en compte pour quelques jours en attendant une rentrée de fonds prévue, mais retardée. Cette approche très souple est cependant susceptible de générer des tensions entre la banque et vous si l'opération ne se déroule pas comme prévu. Mieux vaut toujours privilégier le contrat écrit plutôt que l'accord verbal.

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Les conditions générales

Un autre document, généralement intitulé "Conditions Générales de prêt" reprend en détail toutes vos obligations vis-à-vis de la banque, mais également toutes les obligations de la banque vis-à-vis de vous.

Vous trouverez notamment tout ce qui concerne :

  • les conditions en cas de remboursement anticipé total ou partiel,
  • les conditions en cas de litige,
  • les conditions en cas de non paiement d'échéances.

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Les conditions générales de l'assurance du prêt.

Si la proposition qui vous est faite est assortie d'une assurance (ce qui est généralement le cas), une notice d'assurance doit vous être remise.

Celle-ci reprend en détail les conditions d'interventions de l'assureur en cas de maladie, d'accident, d'invalidité temporaire ou définitive, de décès.

L'assurance couvrant ces différents risques n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée.

Les conditions particulières du prêt doivent préciser le taux de couverture de l'assurance, les risques couverts, le coût de l'assurance, et la référence des Conditions Générales annexées au contrat de prêt.

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