Les clés de la banque Entrepreneurs

Les clés de la banque Entrepreneurs, retour à l'accueil

La suppression des moyens de paiements

La suppression du chéquier et/ou de la carte bancaire sont possible à tout moment, puisque ce sont des moyens de paiements qui appartiennent à la banque. En règle générale, ces moyens de paiements pourraient vous être retirés principalement en cas d'utilisation abusive de votre part.

Généralités sur la suppression des moyens de paiement

La banque peut être amenée à vous retirer les moyens de paiement dont vous disposez (chéquier, carte). Pourquoi et comment ?

La banque n'est pas obligée de vous fournir un chéquier et une carte de paiement, à l'ouverture de votre compte professionnel.
De même, si la situation de votre compte s'est dégradée, elle peut être amenée à vous demander de restituer le chéquier et/ou la carte qui vous avait été délivrés.

Elle a le droit de le faire à tout moment et vous devez vous exécuter sans délai.

Si vous avez signé une convention de compte avec votre banque, celle-ci précise les conditions de retrait des moyens de paiement et aussi la périodicité à laquelle votre situation sera revue pour retrouver, éventuellement, la possibilité d'obtenir des moyens de paiement.

Retour haut de page

La suppression du chéquier

Le chéquier reste la propriété de la banque ; par conséquent, votre banque peut en interrompre l'utilisation à tout moment et vous en refuser le renouvellement sans avoir à se justifier.

Dans certaines situations, la banque peut être amenée à vous demander la restitution du chéquier en votre possession, ce pour plusieurs raisons :

  • à la clôture du compte : pour vous protéger de la perte ou du vol de votre chéquier et ainsi vous préserver des conséquences qui pourraient en découler,
  • en cas de chèque sans provision : vous êtes interdit d'émettre des chèques jusqu'à la régularisation complète de votre situation,
  • à tout moment, notamment si la position de votre compte est anormalement débitrice, au delà des autorisations qui vous auraient été accordées.

Retour haut de page

La suppression de la carte bancaire

En tout état de cause, votre banque peut apprécier librement l'opportunité de vous délivrer ou non, une carte, et ce sans avoir à motiver sa décision. D'une manière générale, votre banque prendra sa décision après vérification du bon fonctionnement de votre compte.

Dès que votre banque vous accorde une carte, vous signez un contrat appelé " contrat porteur " qui fixe, pour vous et votre banque, vos droits et vos obligations. Cette carte reste la propriété de la banque ; par conséquent, votre banque peut en interrompre l'utilisation à tout moment et vous en refuser le renouvellement sans avoir à se justifier.

La banque vous la retirera si vous en faites un usage abusif, c'est-à-dire que vous avez payé sans disposer d'une provision ou d'une autorisation suffisante. Dans ce cas, votre banque vous proposera souvent une carte de paiement à autorisation systématique.

Une autre cause de retrait de carte est son utilisation frauduleuse qui peut représenter un péril pour vos propres intérêts et ceux de votre banque. C'est à dire que votre carte aurait fait l'objet d'une utilisation, à votre insu, par un tiers. Dans ce cas là, la mise en opposition est immédiate et préalable à votre information.

Attention : Si vous utilisez votre carte sans disposer d'une provision disponible suffisante sur votre compte, vous risquez non seulement le retrait de la carte par votre banque, mais aussi d'être fiché au " Fichier de centralisation des cartes bancaires CB " à la banque de France pendant deux ans.

Retour haut de page

  • Envoyer la page à un ami
  • Mettre la page en favoris

Contact

Si vous cherchez d'autres informations...
Nous joindre