Les clés de la banque Entrepreneurs

Les clés de la banque Entrepreneurs, retour à l'accueil

La transparence sur les tarifs

Les tarifs bancaires sont accessibles dans les agences bancaires par affiches et/ou dépliants, sur internet, ou dans le guide tarifaire.

L'accès aux tarifs bancaires

L'information sur les prix des produits et services liés à la gestion d'un compte professionnel se fait par :

  • voie d'affichage et/ou dépliants au sein des agences bancaires,
  • la mise à disposition de guides tarifaires en libre-service dans les agences,
  • la présentation des tarifs sur les sites internet des banques avec un accès dès la page d'accueil.

Si l'ouverture de votre compte est récente, vous pouvez retrouver les tarifs de fonctionnement dans les documents qui vous ont été remis à l'ouverture du compte.
Vous pouvez également demander le guide des tarifs à votre banque.

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En cas de modification des tarifs

Généralement, ces tarifs sont révisables annuellement.
Lorsque votre banque est amenée à revoir sa tarification, elle vous en informe par écrit, deux mois avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Si vous acceptez cette modification tarifaire, vous n'avez pas besoin de répondre, le nouveau tarif sera considéré comme accepté. Dans le cas contraire, et s'il s'agit d'une modification substantielle, vous pouvez demander sans frais la clôture de votre compte ou son transfert dans un autre établissement.

Les tarifs indexés qui évoluent automatiquement en fonction d'un indice fixé dans votre contrat d'ouverture de compte, le crédit, l'épargne et l'assurance qui font l'objet de contrats distincts, ne sont pas soumis à cette obligation.

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Le récapitulatif des frais

Depuis janvier 2009, vous recevez chaque année au mois de janvier, un document récapitulant le total des sommes perçues par votre banque au cours de l'année civile précédente au titre des produits et services dont vous avez bénéficié dans le cadre de la gestion de votre compte bancaire.

Les intérêts perçus au titre d'une position débitrice du compte (autrement dit les agios) font aussi partie de ce récapitulatif.

Ce document fait apparaître pour chaque catégorie de produits ou services liés à la gestion du compte, le sous total des frais perçus et le nombre de produits ou services correspondant.


A noter

Vous recevez également un Relevé Annuel des frais d'Encaissement Cartes qui récapitule les différents frais et commissions attachés à l'encaissement des transactions par carte bancaire. Ce relevé deviendra mensuel à compter de février 2016.

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