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Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2015

Réalisée par la Banque de France à partir des 198 000 dossiers déclarés recevables en 2015 (-3,9%) par les commissions de surendettement , l'enquête annuelle indique que la typologie des ménages surendettés évolue peu avec une prédominance de personnes vivant seules, âgées de 35 à 54 ans avec des ressources inférieures au SMIC et ne disposant pas d'une capacité de remboursement. La part des personnes surendettées propriétaires de leur habitation continue toutefois de croître.

Baromètre du surendettement (4ème trimestre 2015)

Le baromètre publié par la Banque de France pour le 4ème trimestre 2015 constate une baisse de 5,9% des dossiers déposés auprès des commissions de surendettement sur 12 mois glissants.
La majorité des dossiers recevables font désormais l'objet de mesures imposées ou recommandées, devant les décisions d'orientation vers une PRP (37%). Les plans conventionnels ne sont désormais conclus que dans 13,5% des cas.
La Banque de France évalue le nombre de ménages en cours de désendettement à 842 842 en décembre 2015.

Enquête typologique sur le surendettement des ménages 2012

Une enquête réalisée par la Banque de France à partir de données extraites des 194 742 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 décembre 2012

Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2014

Réalisée par la Banque de France à partir des 205 800 dossiers déclarés recevables en 2014 (+5,4%) par les commissions de surendettement , l'enquête annuelle indique que la typologie des ménages surendettés évolue peu avec une prédominance de personnes vivant seules, âgées de 35 à 54 ans avec des ressources inférieures au SMIC et ne disposant pas d'une capacité de remboursement.

Etude sur les parcours menant au surendettement

Cette étude réalisée par la Banque de France identifie les parcours-type menant au surendettement, les facteurs de fragilité et propose des pistes de prévention.

Baromètre du surendettement (4ème trimestre 2014)

Le baromètre de la Banque de France pour le 4ème trimestre constate une hausse de 3,5% sur l'année 2014 des dossiers déposés auprès des commissions de surendettement en raison d'une modification de la comptabilisation par rapport à l'année précédente. A périmètre égal, le nombre de dossier déposé diminue de 2,2%.
Le baromètre indique également une baisse du nombre de plans conventionnels conclus tandis que les mesures imposées ou recommandées et les plans de rétablissement personnel prononcés augmentent.

Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2013

La Banque de France a réalisé une enquête à partir des 195 126 dossiers de surendettement déclarés recevables (+ 0,5% par rapport à 2012). Elle constate notamment l'absence de capacité de remboursement des dettes dans plus d'un dossier sur deux et une surreprésentation des personnes seules sans enfant à charge.

Enquête typologique sur le surendettement des ménages 2011

La Banque de France a réalisé une enquête à partir de données extraites des dossiers de surendettement traités en 2011. Cette étude fournit de nombreux éléments sur la typologie des personnes ayant déposé un dossier et sur la nature de leur endettement.

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