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Les conséquences du décès sur les crédits

Il est essentiel de vérifier si les crédits au nom du défunt sont couverts par une assurance-décès. C'est généralement le cas pour tous les prêts, à l'exclusion d'un éventuel découvert en compte.

Si les prêts sont couverts par une assurance

La compagnie d'assurances prendra en charge le capital et les intérêts restant dus au jour du décès, selon les conditions définies dans le contrat d'adhésion. Ce contrat peut éventuellement contenir des exclusions.

Lorsqu'il y a plusieurs co-emprunteurs, l'assurance a pu être répartie sur la tête des co-emprunteurs selon une proportion définie par ceux-ci au moment de la souscription du contrat. La prise en charge du prêt par l'assurance peut donc varier et ne pas être intégrale si le défunt n'était pas assuré à 100%. Seule une lecture du contrat permet de vérifier ces clauses. Le co-emprunteur vivant reste engagé au titre du prêt pour la part non couverte par l'assurance décès.

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Si les crédits ne sont pas couverts par une assurance

Les crédits deviennent exigibles au décès de l'emprunteur, s'il en était le seul souscripteur. Ils sont déclarés au notaire et entrent dans le passif de la succession, donc déduits des sommes qui reviendraient aux héritiers.

S'il y avait un co-emprunteur, celui-ci reste engagé au titre des crédits en cours et doit continuer à en assurer le remboursement.

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