Les clés de la banque ActeursSociaux

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Les conséquences du décès sur le compte

Le décès du titulaire n'aura pas les mêmes conséquences sur un compte individuel ou sur un compte joint.

Sur un compte individuel

Si le défunt détenait un compte individuel, la banque est tenue de procéder à son blocage dès qu'elle a connaissance du décès.

Les procurations données par le défunt deviennent caduques au jour du décès. Les moyens de paiement, au seul nom du défunt, ne peuvent plus être utilisés.

Après le règlement de la succession et le transfert des fonds disponibles aux héritiers, la banque procédera à la clôture du compte.

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Sur un compte joint

Contrairement au compte individuel, le compte joint n'est généralement pas bloqué par le décès d'un des co-titulaires.

Le co-titulaire du défunt peut :

  • demander le retrait de tout ou partie des sommes disponibles sur le compte
  • utiliser les moyens de paiement liés au compte quand ils sont à son nom
  • demander la transformation du compte joint en un compte individuel à son seul nom

Le blocage du compte peut cependant être demandé par le notaire ou par un héritier, jusqu'au règlement de la succession, s'ils estiment que ce blocage est nécessaire à la préservation des droits des héritiers.

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