Les clés de la banque ActeursSociaux

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Après une séparation, que deviennent les garanties données par un tiers ?

Les garanties sont liées au crédit, elles subsistent tant que celui-ci n'est pas complètement remboursé. Un crédit peut être garanti par le cautionnement personnel d'un parent, d'un ami ou de son ex-compagne ou compagnon. Que se passe-t-il en cas de séparation ?

La séparation n'a pas de conséquence sur un cautionnement personnel donné en garantie d'un prêt. Le garant reste engagé même s'il est désormais séparé de l'emprunteur. On peut donc se retrouver dans une situation où l'un reste caution pour un crédit souscrit par l'autre, voire dans une situation ou les parents de Madame restent cautions pour un crédit dont le remboursement est désormais, par un jugement de divorce, à la charge de Monsieur.

Vis-à-vis de la banque, ce sont les termes du contrat de prêt qui continuent à s'appliquer, même si la situation des emprunteurs et des garants a changé.

Libérer une caution de son engagement ne peut se faire que de 2 façons :

  • rembourser le prêt par anticipation, éventuellement en en souscrivant un autre dans de nouvelles conditions
  • demander à la banque de libérer le garant de son engagement, ce qui représente une modification importante du contrat que la banque n'est pas obligée d'accepter

 
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Mini-guides

Se porter caution

Pour obtenir un crédit, il est fréquent que l'emprunteur doive fournir à la banque une garantie : hypothèque, nantissement... ou encore cautionnement. La caution est la personne qui s'engage à rembourser les sommes dues à la banque par l'emprunteur s'il n'y parvient pas lui-même. Se porter caution est un acte fort car il s'agit d'un engagement de payer.

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