Les clés de la banque ActeursSociaux

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En cas de séparation, adapter le fonctionnement du compte

Une séparation doit amener à revoir rapidement le fonctionnement des comptes bancaires, sans attendre un éventuel jugement de divorce dans le cas de couples mariés.

Donner des instructions précises à la banque

Des instructions précises doivent être données à la banque, qui ne peut agir de sa propre initiative même si elle est informée des problèmes rencontrés par le couple.

Même la remise à la banque d'une copie d'un jugement de divorce ne donne pas à la banque le droit d'apporter des modifications au fonctionnement des comptes sans avoir des instructions précises de la part du ou des titulaires.

Rappelons que le fonctionnement d'un compte est indépendant de la situation matrimoniale du ou des titulaires.

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Concernant le compte joint

Un compte-joint permet à chaque co-titulaire d'utiliser librement la totalité des sommes disponibles. Pour y mettre fin, il faut demander soit une "désolidarisation" (avec l'accord de tous les co-titulaires) soit procéder à une "dénonciation" (à l'initiative d'un des co-titulaires). Le compte-joint ne pourra être fermé que lorsque le solde sera nul, c'est-à-dire après avoir procédé soit à la répartition et au retrait des sommes disponibles soit au remboursement d'un éventuel découvert. Après une dénonciation ou une désolidarisation et dans l'attente de sa clôture, le compte ne pourra fonctionner que sous la double signature, cumulative, des co-titulaires. Les cotitulaires restent solidaires des dettes accumulées jusqu'à la dénonciation du compte : par exemple un découvert en compte, des paiements par carte ou des chèques pas encore débités.

Il est recommandé d'ouvrir immédiatement un compte individuel si vous n'en êtes pas déjà titulaire afin d'y domicilier vos revenus et prélèvements.

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Concernant les comptes individuels

Les procurations doivent être annulées par celle ou celui qui les a données. Tant qu'elles sont en place, le bénéficiaire de la procuration peut continuer à utiliser le compte bancaire.

Les intitus de compte doivent également être modifiés en cas de changement de nom (cas notamment d'une femme divorcée reprenant son nom de jeune fille).

Un changement d'adresse doit être immédiatement signalé à la banque.

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