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La convention de compte

La convention de compte, signée entre le client et sa banque lors de l'ouverture d'un compte, est le contrat qui régit toutes les règles de fonctionnement. Il doit être conservé pendant toute la durée de la relation bancaire.

Le contenu de la convention de compte

La convention de compte reprend toutes les règles de fonctionnement du compte, ainsi qu'une information sur les tarifs et les services associés.

Elle peut renvoyer aux conditions particulières de certains services, par exemple au contrat spécifique d'une carte bancaire.

La convention de compte reprend également les procédures applicables en cas d'incident de fonctionnement sur le compte ou les conséquences d'une position débitrice non autorisée.

Les coordonnées du Médiateur de la banque sont également précisées.

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Les modifications apportées à la convention de compte

Tout projet de modification d'un des éléments de la convention de compte est communiqué par la banque à son client au moins 2 mois avant la modification effective, par écrit. C'est notamment le cas pour des modifications dans le fonctionnement d'un service ou pour des changements tarifaires.

L'absence de contestation du client dans les 2 mois vaut acceptation. Si le client n'accepte pas cette modification, il peut librement et sans frais résilier le service concerné. Les cotisations (pour la carte bancaire par exemple) ne seront dues que pour la période réelle d'utilisation.

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Voir aussi

Mini-guides

La convention de compte

La convention de compte est un contrat entre vous et la banque qui fixe les règles d'ouverture, fonctionnement et clôture de votre compte de dépôt, appelé aussi compte à vue ou compte chèque.

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