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Le compte joint

Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires, qui assument solidairement la responsabilité de la gestion. Ce principe de solidarité, pratique au quotidien mais très engageant pour chacun, peut poser des soucis en cas de mésentente entre cotitulaires.

Plusieurs cotitulaires

Un compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires, sans limitation de nombre et sans aucune exigence de lien de parenté. Dans les faits, la majorité des compte joints est ouverte au nom de deux conjoints ou concubins. 55% des personnes vivant en couple choisissent cette option.

Les moyens de paiement fonctionnent sur le compte, de la façon suivante :

  • le chéquier peut être au nom de tous les cotitulaires, chacun ayant le droit d'émettre un chèque sous sa seule signature
  • le chéquier peut être au nom des cotitulaires avec obligation d'avoir toutes les signatures sur chaque chèque, si une option de signatures conjointes a été retenue au départ par les cotitulaires. Cette formule est cependant peu usitée car compliquée à gérer au quotidien puisque, pour émettre un chèque, il faut que tous les cotitulaires soient physiquement présents pour apposer leur signature
  • Une ou plusieurs cartes bancaires peuvent être rattachées au compte, chacune étant obligatoirement au nom d'une seule personne

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Une solidarité entre les co-titulaires

Sur un compte joint, tous les cotitulaires sont solidaires. Cette notion de solidarité signifie qu'ils ont chacun à la fois tous les droits et toutes les obligations :

  • si le solde du compte est créditeur, chaque cotitulaire peut retirer la totalité des sommes
  • si le compte est débiteur, chaque cotitulaire est responsable du remboursement de la totalité du découvert
  • en cas de chèque sans provision, tous les cotitulaires peuvent être interdits de chéquier (sauf s'ils ont désigné un responsable unique dès l'ouverture du compte, mais qui peut alors être interdit de chéquier et inscrit au Fichier Central des Chèques alors qu'il n'a pas été lui-même l'émetteur du chèque sans provision)

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La sortie d'un compte-joint par une procédure de désolidarisation

La fin d'un compte joint passe par une procédure de désolidarisation, demandée par les cotitulaires.

La banque ne sait pas :

  • qui est propriétaire des sommes au crédit du compte : en vertu du principe de solidarité, elles appartiennent à tous les cotitulaires en totalité,
  • qui est responsable du découvert au débit du compte : en vertu du principe de solidarité, tous les cotitulaires en sont responsables en totalité.

Il faut par conséquent que les cotitulaires aient réglé à l'amiable soit la répartition des sommes disponibles soit le remboursement du découvert avant que la banque ne puisse procéder à la clôture du compte. Dans cette attente, ils restent solidairement engagés pour toutes les opérations qui passent sur le compte.

En cas de désaccord entre les cotitulaires, l'un d'entre eux peut unilatéralement procéder à une dénonciation du compte joint auprès de la banque. Jusqu'à la clôture du compte, toutes les opérations devront alors se faire avec la signature cumulative de tous les cotitulaires et celui qui a dénoncé le compte joint restera engagé pour les opérations et le solde du compte antérieurs à la date de dénonciation.

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A savoir : le décès ne bloque pas le compte

Le compte joint n'est pas bloqué par le décès d'un des cotitulaires, contrairement à un compte individuel. Les cotitulaires survivants peuvent continuer à le faire librement fonctionner.

Cependant, les héritiers du défunt ont des droits et peuvent les faire valoir , en réclamant aux autres cotitulaires une partie des fonds qui étaient disponibles au moment du décès.

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