Les clés de la banque ActeursSociaux

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Le compte individuel

Le compte à vue individuel est ouvert au nom d'un seul et unique titulaire, dont il enregistre les ressources et les dépenses. Une procuration peut éventuellement être donnée à un tiers de confiance pour lui permettre d'y avoir accès.

Un seul titulaire

Le compte individuel est au nom d'une seule personne. Le titulaire est le seul à y avoir accès et à pouvoir disposer de moyens de paiement.

Le secret bancaire s'oppose à tous les tiers, y compris aux membres de la famille ou au conjoint. La seule exception concerne les comptes ouverts à des mineurs non émancipés, accessibles aux parents qui gardent la responsabilité de la gestion des avoirs de leur enfant jusqu'à sa majorité.

En cas de décès, le compte est bloqué dans l'attente des dispositions successorales.

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Un tiers peut bénéficier d'une procuration

Le titulaire d'un compte individuel peut trouver pratique de donner accès à son compte à une tierce personne : conjoint, membre de la famille pour une personne dépendante ou pendant le séjour du titulaire à l'étranger...

Le titulaire peut alors donner une procuration à un tiers, pour réaliser sur le compte certains types d'opérations bien définis. La procuration est un document à remplir par le titulaire du compte dans son agence bancaire, avec acceptation du bénéficiaire qui fournira des justificatifs d'identité et de domicile et déposera un exemplaire de sa signature.

La procuration ne dispense pas le titulaire de suivre son compte, il en garde juridiquement la pleine responsabilité.

Une procuration peut être dénoncée par le titulaire du compte à tout moment, par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à sa banque.

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