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Comment faire opposition sur un chèque ?

Il est possible de faire opposition sur un chèque dans certains cas bien définis.

Les cas d'opposition sur chèque

Une opposition sur un chèque ne peut être faite que dans les cas suivants :

L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

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Comment faire opposition sur un chèque ?

Il faut avertir sa banque en indiquant le numéro du (des) chèque (s) concernés :

  • d'abord par téléphone en appelant la banque ou le centre national d'appel des chèques perdus ou volés au 08 92 68 32 08 (0,337 euros la minute)
  • ensuite par écrit pour confirmer dans les 48 heures l'opposition à la banque, même si elle a été prévenue par téléphone

L'opposition peut être faite :

  • pour un montant précis s'il s'agit d'un chèque déjà rempli,
  • en blanc si la formule de chèque perdue ou volée n'était pas remplie

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Les conséquences d'une opposition pour l'émetteur du chèque

La banque n'est pas compétente pour juger de la validité de l'opposition, elle doit donc préserver les droits du bénéficiaire du chèque au cas où ce dernier contesterait l'opposition. A réception de l'opposition, la banque de l'émetteur débite par conséquent le compte du montant du chèque et bloque cette provision.

Si le chèque ne se présente pas au paiement parce que personne ne l'a jamais encaissé, la provision sera libérée au bout d'1 an et 8 jours. C'est le délai de validité d'un chèque.

Si le chèque est présenté au paiement, la banque de l'émetteur le retourne à la banque du bénéficiaire avec le motif "chèque en opposition". Le bénéficiaire devra prouver sa bonne foi à sa banque avant de pouvoir récupérer le chèque. Il pourra ensuite porter plainte s'il estime l'opposition abusive.

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Les conséquences de l'opposition pour le bénéficiaire du chèque

Si le chèque a effectivement été perdu ou volé et que l'opposition est alors fondée, l'émetteur du chèque demandera au bénéficiaire une lettre de désistement (appelée également lettre de renonciation). Par cette lettre, le bénéficiaire renonce au règlement par le chèque concerné et devra être réglé par un autre moyen (par un nouveau chèque, par virement, par carte ou en espèces). Cette lettre permet de prouver que la transaction financière a été réglée entre l'émetteur et le vrai bénéficiaire et autorise le non-paiement du chèque frappé d'opposition au cas ou il se présenterait au paiement.

Si l'opposition est abusive, le bénéficiaire du chèque devra demander au juge des référés la main-levée de l'opposition pour débloquer le règlement du chèque. Une opposition abusive est une opposition qui a été faite pour un autre motif que les motifs légaux.

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