Les clés de la banque ActeursSociaux

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S'assurer de la provision

Lors de l'émission d'un chèque, la provision doit être "préalable et disponible" et doit le rester jusqu'à ce que le chèque soit présenté au paiement sur le compte de l'émetteur.

La provision doit être disponible

Lors de l'émission d'un chèque, l'émetteur doit s'assurer d'avoir sur son compte une provision suffisante pour que le chèque puisse être réglé par sa banque lorsqu'il se présentera au paiement.
Cette provision peut correspondre :

Le chèque peut se présenter au paiement à tout moment, jusqu'à 1 an et 8 jours après la date d'émission. Passé ce délai, un chèque n'est plus valable. La date de présentation du chèque dépend de la date à laquelle le bénéficiaire remettra le chèque à l'encaissement.

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Les pratiques à éviter

Faire plusieurs chèques avec des dates différentes
Par exemple, un club de sport propose le 2 janvier de payer l'inscription en 3 fois en demandant 3 chèques datés du 2 janvier, du 2 février et du 2 mars. Il n'est sensé les remettre à l'encaissement qu'aux dates figurant sur les chèques.

Juridiquement, il peut les déposer tous les 3 à sa banque dès le lendemain car un chèque est payable à vue, donc valable dès qu'il a été émis quelle que soit la date mentionnée.

Dans ce cas, si le solde du compte ne permet pas de régler les 3 chèques en une seule fois, la banque de l'émetteur peut être amenée à rejeter un ou plusieurs chèques pour insuffisance de provision.

Faire un chèque de caution censé ne pas être encaissé
De la même façon , un chèque "de caution" peut à tout moment être encaissé par le bénéficiaire, puisqu'il est valable dès son émission.

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