Les clés de la banque ActeursSociaux

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La facilité de caisse, le découvert autorisé et le découvert permanent

La facilité de caisse est une autorisation qui permet d'être en position débitrice sur son compte, quelques jours par mois et pour faire face à des décalages entre la date d'encaissement des revenus et la date à laquelle on fait ses dépenses. Elle ne doit pas se transformer en un découvert permanent.

Une tolérance est possible sur un compte

Sans autorisation formalisée, la banque peut exceptionnellement accepter de régler un chèque ou un prélèvement alors que la provision est insuffisante sur le compte. Elle va d'abord, avant de prendre cette décision, vérifier que des revenus suffisants sont domiciliés sur le compte et permettront de revenir rapidement en position créditrice.

C'est une tolérance qui reste exceptionnelle. Le taux d'intérêt est celui appliqué aux dépassements d'autorisation, soit le plus élevé dans la gamme tarifaire.

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Une facilité de caisse autorisée

La banque peut mettre en place une facilité de caisse autorisée.

Une limite est alors fixée en montant et un taux d'intérêt personnalisé est appliqué, pour les utilisations restant à l'intérieur du montant autorisé. Les intérêts débiteurs sont proportionnels au montant et à la durée des utilisations.

En cas de dépassement, le taux d'intérêt appliqué au delà de l'autorisation est généralement plus élevé.

Une facilité de caisse permet de faire face à des décalages de trésorerie, son principe de fonctionnement implique que les périodes débitrices soient de courte durée.

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Le découvert autorisé

Tout crédit devant être remboursé, une banque n'accorde jamais une autorisation de découvert permanent. Un fonctionnement du compte en position continuellement débitrice est un dysfonctionnement qui peut avoir 2 causes :

  • un déséquilibre au niveau du budget personnel qui se répercute sur le compte bancaire. L'excédent de dépenses par rapport aux ressources du ménage se traduit par un découvert en compte, qui va s'aggraver de mois en mois si le budget n'est pas rééquilibré. Dans ce cas, la solution devra être trouvée par une action correctrice menée par le ménage sur son budget personnel.
  • une dépense importante qui est venue, à un moment donné, mettre le compte à découvert. Si le budget est équilibré et dégage une capacité de remboursement, la banque peut étudier la mise en place d'un prêt personnel ou d'un plan d'amortissement progressif du découvert.

Une banque ne peut pas tolérer un découvert permanent de plus de 90 jours. Elle doit, dans ce délai, trouver une solution adaptée qui peut passer :

  • par une offre de crédit , si la personne dispose d'une capacité de remboursement
  • par la formalisation d'un plan de réduction progressif du découvert, si un rééquilibrage du budget est engagé par le ménage
  • par le rejet d'opérations si aucune solution n'est trouvée, afin d'arrêter l'aggravation d'un découvert qui n'aurait pas de perspectives de remboursement

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