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Le contenu du contrat de crédit

Le contrat de crédit qui est rédigé par la banque reprend toutes les conditions du prêt. Il est soumis à la lecture et à l'acception formalisée du demandeur.

L'objet du crédit

Le crédit peut être affecté ou non.

Sans affectation, aucun objet n'est mentionné dans le contrat de prêt et l'emprunteur est libre de l'utilisation des fonds, qui seront débloqués au crédit de son compte à vue.

En cas de crédit affecté, un objet précis sera mentionné et la mise en place du prêt sera liée à l'achat du bien ou du service prévu. Deux modes de déblocage des fonds sont possibles :

  • Un virement des fonds au crédit du compte à vue, sur production d'un justificatif de l'achat
  • Un virement des fonds directement au fournisseur du bien ou service prévu dans le contrat

Au cas où l'emprunteur renoncerait à son achat ou en modifierait la nature, l'offre de prêt deviendrait caduque.

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Le coût du crédit

Tous les éléments relatifs aux conditions financières du crédit sont reprises dans le contrat : frais de dossier, taux nominal, Taux Annuel Effectif Global, coût total.

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Le montant et la durée du crédit

le montant et durée sont précisément mentionnées, avec les éventuelles modalités de déblocage (en une seule fois ou en plusieurs fois, au crédit du compte ou par virement direct à un fournisseur).

Les dispositions législatives liées au crédit à la consommation s'appliquent sur les crédits d'un montant allant jusqu'à 75000 euros.

Les modalités de remboursement sont également précisées. Le remboursement avant l'échéance prévue peut se faire dans 2 cas :

  • en cas de demande de remboursement anticipé à l'initiative de l'emprunteur
  • en cas de déchéance du terme, à l'initiative de la banque et suite au non respect des engagements par l'emprunteur (essentiellement en cas de non paiement des mensualités de remboursement)

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Les garanties et les assurances

Garanties et assurances sont également mentionnées dans le contrat de prêt.

Pour un crédit à la consommation, les garanties ne sont pas toujours exigées et la plus courante, quand il y en a, est le cautionnement d'un proche qui s'engage alors à rembourser le prêt en cas de défaillance de l'emprunteur.

Les assurances proposées peuvent couvrir différents types de risques :

  • l'Assurance Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) rembourse le capital en cas de décès ou d'invalidité extrêmement grave
  • l'assurance invalidité / incapacité de travail prend en charge le remboursement des mensualités pendant une période d'incapacité de travail non définitive ou partielle
  • l'assurance perte d'emploi prend en charge le remboursement des mensualités en cas de licenciement.

Les conditions de prise en charge peuvent différer selon les assurances ou comporter des conditions ou des franchises , reprises dans la notice d'assurance.

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les conditions générales

Le contrat mentionne un certain nombre de clauses relatives aux conditions générales. On y trouve notamment les conditions d'acceptation ou de rétractation, mais aussi par exemple les tribunaux compétents en cas de litige.

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Le coût d'un crédit

Vous souhaitez savoir combien votre crédit va vous coûter. Le coût peut en effet être un critère de comparaison des offres des établissements de crédit. Le taux d'intérêt ne suffit pas pour déterminer ce coût : il faut comprendre aussi les frais de dossier, l'assurance, les coûts liés aux garanties, etc.

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