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Contester, autoriser ou obtenir la mainlevée de la saisie

Le débiteur saisi peut effectuer un recours ou au contraire accélérer le traitement de la procédure.

Contester la saisie

S'il l'estime abusive, le débiteur saisi peut contester la saisie (par exemple pour contester la réalité de la créance ou son montant) devant le juge de l'exécution dans un délai d'un mois à partir de la notification de la saisie.

Pour cela, il doit s'adresser à l'huissier qui délivrera une assignation au créancier. Le paiement sera différé jusqu'à que le juge rende son ordonnance. Il peut débouter le débiteur saisi de sa contestation ou la recevoir totalement ou partiellement. Il peut alors autoriser le paiement pour une somme qu'il détermine.

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Autoriser la remise anticipée des sommes au créancier

Si le débiteur est redevable des sommes réclamées et veut éviter de voir son compte bloqué pendant un mois (délai légal de contestation), il peut déclarer par écrit ne pas contester la saisie et autoriser le créancier à se faire remettre les fonds sans délai par la banque.

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Obtenir une mainlevée de la saisie

Enfin, le débiteur peut obtenir de son créancier une mainlevée de la saisie en réglant directement sa dette ou en obtenant des aménagements pour la payer.

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