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Le mineur et la banque

Un mineur n'est pas autorisé à ouvrir seul un compte bancaire, à placer de l'argent ou à souscrire un crédit. Tant qu'il n'a pas 18 ans et sauf s'il est émancipé, le fonctionnement du compte de l'enfant mineur s'effectue sous la responsabilité des parents.

La gestion par les parents

Les parents n'ont cependant pas une totale liberté de gestion des comptes de leurs enfants :

  • Avant 16 ans, les parents disposent d'un droit de jouissance légale sur les biens de leurs enfants (art. 383 du Code civil) : ils peuvent conserver les revenus procurés par ces biens (les intérêts d'épargne par exemple) mais doivent gérer leurs comptes "en bon père de famille" c'est-à-dire prudemment. Ils n'ont aucun droit en revanche sur l'argent acquis par le travail de leur enfant ni sur les biens reçus en succession ou donation si le défunt ou le donateur a stipulé expressément retirer ce droit de jouissance aux parents (Art. 387 Code civil)
  • Après 16 ans et jusqu'à la majorité, les parents doivent pouvoir rendre des comptes de gestion

En pratique, les parents peuvent ouvrir à leur enfant mineur un compte d'épargne dès sa naissance.

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Ce que peut faire le mineur

A partir de 12 ans, l'enfant peut disposer d'un livret Jeune. Dès 16 ans, il est possible de lui faire ouvrir un compte à vue pour le responsabiliser et l'initier à la gestion de son propre budget.

S'il s'agit d'un plan d'épargne, l'enfant pourra en disposer à sa majorité. S'il s'agit d'un compte plutôt destiné à recueillir son argent de poche, selon son âge, les parents pourront généralement décider ou non s'il peut disposer d'une carte de retrait et fixer des limites pour les retraits dans les distributeurs. En principe, les comptes destinés aux jeunes interdisent au compte toute position débitrice.

La banque peut également délivrer aux jeunes qui ont un compte à vue une carte de paiement à autorisation systématique. Ainsi, il est impossible de dépenser plus que le solde disponible sur le compte.

Certaines banques proposent des cartes pré-payées rechargeables permettant d'effectuer des retraits ou des paiements à concurrence du montant pré-chargé.


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