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Le principe de l'autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés dans l'intérêt de l'enfant pour le protéger, assurer son éducation et veiller à son développement. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.

Protégé jusqu'à sa majorité, l'enfant ne peut pas accomplir tous les actes de la vie civile et notamment ouvrir un compte bancaire, vendre ou louer un bien. On dit qu'il est juridiquement "incapable". Il a bien entendu des droits, mais il ne peut pas encore les exercer seul.

Dans sa vie de tous les jours, il doit être assisté ou représenté par celui de ses parents qui exerce l'autorité parentale. Si les deux parents disposent de l'autorité parentale, ce qui est le cas le plus fréquent même s'ils sont séparés ou divorcés, chacun d'eux peut agir séparément pour administrer les biens de leurs enfants mineurs.

Lorsque les parents ne sont pas d'accord entre eux sur les décisions à prendre concernant des actes importants comme par exemple la vente d'un immeuble ou bien l'acceptation d'une succession, l'autorisation du juge des tutelles est nécessaire.

Dans quelques cas, l'autorité parentale est exercée par un seul parent. C'est le cas si la filiation n'a pas été établie (enfant non reconnu par le père) ou si l'un des parents est décédé. Exceptionnellement et lorsque des circonstances particulièrement graves l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être déléguée à un tiers sur décision d'un juge aux affaires familiales.

 
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