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Des solutions pour protéger une personne vulnérable

Plusieurs dispositions permettent d'aider ou d'assurer une protection à une personne vulnérable.

Les dispositions possibles

Plusieurs dispositions permettent d'aider ou de protéger une personne vulnérable :

  • La procuration : Par cet écrit, une personne donne le pouvoir à une autre d'agir à sa place auprès de la banque, de la poste ou d'organismes prestataires d'allocations. Cette procuration peut permettre à une personne vulnérable mais soutenue par un entourage familial ou amical vivant à proximité de remplir ses obligations et de gérer sa vie quotidienne.
  • Les règles relatives au mariage et aux régimes matrimoniaux : certaines dispositions du code civil permettent à un époux d'effectuer des actes pour le compte de son conjoint, avec l'accord du juge.
  • Le mandat de protection future : ce dispositif conventionnel permet à toute personne d'organiser à l'avance sa protection ainsi que celle de ses biens, en désignant le tiers qui sera chargé de la représenter le jour où son état de santé le nécessitera. Cette possibilité peut également concerner les parents d'enfant handicapé pour organiser sa prise en charge après leur décès ou dans le cas de leur propre incapacité.

A noter

Quand aucune de ces solutions n'est envisageable ou suffisante, il peut être demandé au juge des tutelles de prendre une mesure de protection.

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